Expulsion suite à vente appartement

Sujet vu 385 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/08 à 19:03
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


ptyscarabe, Posté le 04/11/2008 à 19:03
4 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour,
Ma compagne qui demeure à Saint-Martin en Guadeloupe a reçu le 3/11/08 un recommandé avec accusé de réception signé et ouvert par un personnel de l'hotel et ensuite déposé sur son pas de porte.
Elle est actuellement dans un meublé loué à l'année sans contrat 3,6,9 et géré par une direction hotelière.
Sur ce recommandé est stipulé que son appartement est vendu et qu'elle doit quitter les lieux le 31 décembre 2008.
La personne qui lui a signée et ouvert son recommandé sans son autorisation est sa voisine avec qui elle a déjà eu de gros soucis et se trouvant être la réceptionniste de cet hotel.

Quels son ses droits de locataire sachant les éléments suivants?

Peut-elle porté plainte?

Ce recommandé a t'il une valeur légale car il a été signé et ouvert par une tierce personne non autorisée par une procuration?

Doit-elle quitter son appartement pendant la saison hivernale française (là ce sont les antilles française) sachant qu'il est vraissemblablement vendu ?

Que doit-ont lui remettre comme document prouvant que l'appartement est réellement vendu (compromis de vente, acte de vente etc....) ?

Je vous remercie par avance pour tous vos conseils.

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