Expulsion et resiliation de bail

Sujet vu 507 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/10 à 08:17
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caly92, Hauts-de-Seine, Posté le 11/10/2010 à 08:17
3 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bonjour,
ma fille est passée au tribunal pour non présentation de son assurance , or elle était assurée pendant la période qui était mentionnée, elle à reçu la notification de son expulsion, elle n'a pas les moyens financiers de faire appel, que pouvez vous faire?
Merci de votre aide

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fabienne034, Hérault, Posté le 11/10/2010 à 08:35
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
BONJOUR

elle peut avoir l'aide juridictionnelle

pour tout savoir :

http://www.fbls.net/recoursjuridiques.htm

allez en bas de page

caly92, Hauts-de-Seine, Posté le 11/10/2010 à 11:31
3 message(s), Inscription le 11/10/2010
bonjour,

Non elle ne peut pas bénéficier de l'aide juridictionnelle car son salaire est élevé.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 11:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle est venue au procès ?
Elle a donné les documents prouvant qu'elle était assurée ?
Lisez le jugement pour voir s'il n'y a pas autre chose avant de se lancer dans un appel.

caly92, Hauts-de-Seine, Posté le 12/10/2010 à 09:14
3 message(s), Inscription le 11/10/2010
bonjour,

oui elle est venue au procès mais elle n'avait pas l'attestation d'assurance, depuis, elle est allée à l'assurance, en fait elle n'a pas été couverte pendant la période du 8 au 20 avril 2010.
Combien de temps met un commandement à arriver?
doit'elle continuer à payer ses loyers?
Merci de vos réponses

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2010 à 16:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle a été extrémement négligente : elle ne pouvait pas aller voir son assureur avant l'audience ?

Si elle ne veut pas faire appel, il n'y a plus de commandement à avoir.

Lisez le jugement pour voir à combien se monte l'indemnité d'occupation (si le juge en a décidé d'une). Elle doit la payer (il n'y a plus de loyer puisqu'il n'y a plus de bail) jusqu'au jour où elle s'en va.

Elle a manifestement reçu la signification du jugement, et l'huissier semble être venu pour l'expulsion amiable. Elle doit partir au plus vite, sinon, elle risque de voir débarquer, d'un moment à l'autre, un huissier avec la police, qui vont l'expulser de force, en mettant toutes ses affaires sur le trottoir, même en son absence. Elle risque de tout perdre.


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