Expulsion immorale, besoin d'aide !

Sujet vu 362 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/08 à 23:41
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


vinchey, Posté le 22/05/2008 à 23:41
2 message(s), Inscription le 22/05/2008
c

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frog, Posté le 22/05/2008 à 23:50
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,
Les conditions d'accès et de maintien d'un bail dans un logement social sont, je pense, soumis à des règles spécifiques. Vous comprendrez sans doute qu'on ne donne pas un logement social de 6 pièces à une famille de trois personnes. Plutôt que de vous accrocher à cette prétention de garder l'appartement, essayez de faire preuve de diplomatie et d'augmenter vos chances pour l'attribution gracieuse d'un logement F2/F3.

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Universität Potsdam.

vinchey, Posté le 23/05/2008 à 03:21
2 message(s), Inscription le 22/05/2008
ok

frog, Posté le 23/05/2008 à 07:18
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Votre litige portait sur le refus de transfert de bail par rapport à l'OPAC. A ce sujet, vous avez perdu. Libre à vous de saisir de nouveau un tribunal si vous estimez être en droit d'obtenir un logement social.

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Universität Potsdam.

Erwan, Posté le 25/05/2008 à 21:58
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

L'accès aux logements sociaux ne repose pas uniquement sur la loi du 6 juillet 1989, il est soumis à des conditions supplémentaires (famille, revenus, priorité...)

Les logemetns socaiux ont vacation à accueillir les personnes répondant à des critères très stricts.

Le bailleur n'a pas d'obligation de relogement dans votre cas.

Vous disposez des délais légaux pour quitter les lieux, mettez les à profit sans attendre.

Ne confondez pas la règle de droit et la morale, cette dernière notion est très subjective. Il faut aussi savoir laisser la place à ceux qui en ont le plus besoin.


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