Expulsion du domicile (agence refuse l’apurement de la dette)

Sujet vu 1293 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/11 à 13:10
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


molex1313, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/04/2011 à 13:10
6 message(s), Inscription le 09/04/2011
Bonjour,

J’ai été condamnais en février pour non paiement du loyer
Donc je dois payer environ 150 euros par mois plus la location logement 475 euros de la caf.

Donc depuis 3 moi j’envoi les 150 euros comme prévu.
La caf a envoyer 3 fois le dossier d’apurement a l’agence, mais sans aucun retour, donc mon assistance social ma remis ce papier d’apurement pour rembourser toutes la dette a remettre directement a cette agence.

Mais l’agence refuse l’apurement de la dette par la caf ou même un FSL.

Pour quoi l’agence refuse ce paiement, dans la mesure où le fonds de solidarité logement intervient en représentation de moi-même, le paiement de la CAF est assimilable à un paiement de ma part.

Je ne comprends dès lors pas le refus de l'agence de percevoir ce type de règlement.
Le problème est que l'huissier va constater le défaut de paiement de la dette locative qui aurait du être échelonné, et de ce fait, va constater la résiliation automatique du bail pour défaut de paiement, comme prévue par le jugement.
Pour éviter que l'huissier constate la résiliation du bail et le défaut de paiement.

J’ai téléphoné et j’ai expliqué mes arguments afin que ce dernier ne fasse pas une telle constatation, mais celui-ci na rien voulu savoir.

Tous simplement je suis dans un piège fabriquer par l’agence et je ne sais pas comment mon sortir
Car je ne peux plus faire appelle auprès juge enfin je pense.

Avez-vous des conseilles car je pense que l’huissier sera chez moi lundi.


Voila les captures du jugement
http://img855.imageshack.us/i/page3zr.jpg/
http://img153.imageshack.us/i/page4q.jpg/


Merci d’avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/04/2011 à 14:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne vois pas comment ils peuvent refuser un paiement par virement

molex1313, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/04/2011 à 14:17
6 message(s), Inscription le 09/04/2011
Le problème est justement là.

L'agence ne veut plus de moi, il mon tendu un piège qui a l'aire de fonctionné.

Les seul qui peuvent prouver ce que je dit est la CAF et l'assistante sociale.

J'ai ouvert ce sujet car l'huissier ma dit que retour en arrière n'est plus possible.

Alors comment faire car ça ne dépend pas de moi.
Alors comment faire vous été condamnais et que l'agence refuse l’apurement de la dette par la caf.

puis-je déposé plainte pour me défendre ou autre chose car je ne sais pas quoi faire.

Quelle démarche je doit faire SVP.

et l'huissier doit-il constater ce que j'ai a la maison puis revenir un autre jour pour la saisi, ou va t'il directement saisir?.

Merci d'avance

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/04/2011 à 14:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils ne peuvent pas, techniquement, refuser un virement. La CAF et le FSL font le virement et c'est tout

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/04/2011 à 15:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Saisir le JEX
Prendre un avocat

molex1313, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/04/2011 à 16:24
6 message(s), Inscription le 09/04/2011
J’ai appelé le 3939 qui trouvent que l’agence abuse trop et qu'il non pas le droit de refusé un paiement.

Ils mon conseillez avant de saisir le JEX de consulter d’abord un avocat gratuit
Il mon donné une adresse des conseils pour lundi matin.

La maison de l'avocat : 56, rue Montgrand, 13006, tél : 04 91 15 31 00.

Sinon merci beaucoup pour les conseils je me sens un peut mieux.

Merci

microondes, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 09/04/2011 à 16:48
18 message(s), Inscription le 12/03/2011
(vous êtes super dur à lire)

On dirait que cette agence se venge de vos "non-paiements" passés.

Je ne suis pas juriste, c'est juste une pensée.

molex1313, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/04/2011 à 08:55
6 message(s), Inscription le 09/04/2011
Oui je ne suis pas prêt à refaire la même erreur.

molex1313, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/04/2011 à 12:26
6 message(s), Inscription le 09/04/2011
Bonjour,

Voila je me suis présenté ce matin a 10h00 a la maison des avocats, a 10h00 car grève de bus.
Mais je n’étai accepter car que 15 personnes par jour.
Donc je me rendrais demain à 8h00 pour avoir une place.

Evolution
Justement l’huissier ce trouve a deux pas (la rue grignant), au début la secrétaire a refusé de me voir, j’ai insisté Je lui ai demandé de juste m’écouté 30 secondes, enfin quelle accepte de me voir.
Je luis est montré les 3 reçus (la preuve que je paye 150 tous les mois comme le juge la demandé) est que l’agence refuse l’apurement de la dette par la caf.

Voila ca réponse.
D’abord elle fait une photocopie des 3 reçues, puis bonne nouvelle elle me dit que ce n’est pas sont problème (l’histoire de l’apurement est qu’il faut saisir le juge pour ca) est que moi j’ai bien respecté le jugement et que doit continuer comme ca.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/04/2011 à 12:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
bon, continuez comme ça (être active et ne pas attendre que ça se passe), ne vous laissez pas décourager.


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