Expulser ma locataire pour y placer mon petit fils

Sujet vu 2954 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/09 à 14:36
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


kant57, Moselle, Posté le 10/08/2009 à 14:36
2 message(s), Inscription le 10/08/2009
Bonjour,

J'aimerais avoir des renseignements pour pouvoir expluser ma locataire qui est sous l'aide de l'UDAF pour y loger mon petit fils.

Quels sont les recours existants?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonne journée.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 10/08/2009 à 15:01
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, oui vous pouvez reprendre votre logement pour l’habiter ou l’attribuer à l’un de vos proches (conjoint, concubin, parents, enfants, etc.). Outre le motif, le congé doit mentionner le nom du bénéficiaire de la reprise sous peine de nullité.

Par ailleurs, le bénéficiaire doit habiter le logement à titre de résidence principale. Il ne saurait être question de priver le locataire de son droit au logement pour de simples raisons d’agrément.

Le congé pour reprise doit etre délivré soit par acte d'huissier, soit par LRAR, 6 mois avant la fin du bail, loi du 6 juillet 1989, sous peine de nullité du congé délivré, cordialement

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kant57, Moselle, Posté le 02/10/2009 à 14:25
2 message(s), Inscription le 10/08/2009
Merci pour vos réponses...le problème étant que le bail vient tout juste d'être reconduit

Benjamin, Hérault, Posté le 17/10/2009 à 14:43
1 message(s), Inscription le 17/10/2009
Dans la même optique que Kant57.

L'expulsion du locataire pour y placer un tiers ( ma fille dans mon cas) doit être prononcé 6 mois avant par lettre recommandée, si j'ai bien compris ?

Si le bail vient d'être fait il y a 2-3 mois, et qu'on envoie la lettre récommandée d'avis d'expulsion pour y placer un tiers, ça ferait une location disons de 9 mois, possible ou pas ?

Kant57, avez vous trouvé une solution ?


Merci d'avance,


Cordialement,

aie mac, Posté le 17/10/2009 à 18:16
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
reconduction récente ou bail récent, peu importe.
c'est 6 mois avant l'échéance du bail (pour un logement en vide) et rien d'autre (sauf accord du locataire, évidemment).
si le bail a 2 mois ou a été reconduit depuis 2 mois, il faudra attendre 2 ans et 4 mois pour envoyer l'avis.


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