Exercice activité pro dans maison en location

Sujet vu 294 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/12 à 22:23
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


BouleDTerre, Corrèze, Posté le 05/11/2012 à 22:23
5 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonsoir,

Je souhaite créer une micro-entreprise de céramiste / potier et dans ce cadre fabriquer des céramiques dans la maison dont je suis locataire. Il n'y aurait pas de vente ni d'accueil de public dans ce lieu.

Le bail interdit toute activité professionnelle et l'agence immobilière / le propriétaire ont refusé ma demande. Seule la domiciliation est autorisée.

Y a-t-il un recours possible ?

Si je trouve un autre lieu pour cette activité et que je travaille partiellement là-bas et partiellement à la maison, quels sont les risques ?

Merci de votre aide.

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edith1034, Hérault, Posté le 06/11/2012 à 08:34
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oui vous pouvez exercé 5 ans sans autorisation à condition que le bail ne stipule expressément l'interdiction d'exercice d'activité, ensuite vous devrez penser à déménager

pour tout savoir sur l'exercice professionnel dans un local d'habitation loué allez en bas de page de

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

BouleDTerre, Corrèze, Posté le 06/11/2012 à 09:04
5 message(s), Inscription le 05/11/2012
Merci pour votre réponse.

Le bail indique qu'il est interdit d'exercer une activité professionnelle dans la maison ...

Et quel est le risque si j'en fais une partie chez moi et une partie ailleurs ?

trichat, Posté le 06/11/2012 à 09:36
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Si vous ne respectez pas une clause du bail, le propriétaire bailleur peut demander la résiliation de ce bail en justice, avec éventuellement des dommages-intérêts s'il estimait que cet exercice professionnel a occasionné des dégradations de son bien.

Situation à éviter, d'autant qu'il vous a donné une réponse formelle d'interdiction.

Cordialement.

BouleDTerre, Corrèze, Posté le 06/11/2012 à 09:38
5 message(s), Inscription le 05/11/2012
Merci.


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