Exécution d'une saisie sur salaire

Sujet vu 770 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/10 à 14:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


vava, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/08/2010 à 14:11
2 message(s), Inscription le 06/08/2010
Bonjour,

Mes parents sont bénéficaires d'une décision de justice prévoyant une saisie sur salaire pour cause de loyers impayés.
Le problème c'est qu'entre temps, leur débiteur a changé d'employeur sans donner les coordonnées du nouvel employeur.
Leur avocat leur a alors dit qu'il ne pouvait rien faire tant qu'il ne disposait pas des coordonnées du nouvel employeur, et que c'était à eux de trouver cette information.... Etant étudiante en droit, cette réflexion de l'avocat me choque.

J'aurais aimé savoir quels recours s'offrent à eux. En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

Vanessa

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amatjuris, Posté le 06/08/2010 à 18:15
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut voir un huissier de justice qui a le monopole de l'exécution des décisions de justice avec le titre exécutoire du jugement. ce n'est pas le rôle de l'avocat.

les huissiers disposent de moyens pour retrouver un débiteur (fichiers des comptes bancaires FICOBA entre autres).

cdt

vava, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/08/2010 à 03:57
2 message(s), Inscription le 06/08/2010
Merci beaucoup pour votre réponse!


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