État des lieux nickel problement avec notaire + locapass

Sujet vu 883 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/09 à 13:24
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


2005pesquet, Seine-Maritime, Posté le 27/02/2009 à 13:24
4 message(s), Inscription le 27/02/2009
bonjour, que puis-je faire ? voici mon problème

J'était locataire d'une maison pendant 5 ans, j'ai bénéficier de locapass.
Lors du départ, état des lieux nickel, signé par tout le monde : locataire, proprietaire et agent notarié. RAS
15 jours plus tard, le proprietaire proteste, nous lui avont volé une parabole, la toiture est endommagée parcequ'on a repris notre parabole et le terrain est en mauvais état... (informations éronées, la parabole était à nous depuis le départ) Le proprio donne des devis au notaire.
479 euros pour le terrainpar un paysagiste... Nous contestons les devis. mais le notaire accepte les requettes du proprio ce qui fait que locapass récupère 300 euros au lieu de 900!!! nous sommes totallement impuissant car tout s'est fait dans notre dos, aucune communication du notaire. que peut-on faire merci

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sacha06, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2009 à 13:44
26 message(s), Inscription le 27/02/2009
bonjour,
je ne suis pas juriste, mais le constat des lieux et très important, si il a était signer par tous les parties concerner , vous êtes couvert et le propriétaire ne peut pas contester le constat des lieux il aurait du le faire en temps voulu, une fois que le constat des lieux et signer , il ne peut le contester.Faire un courier au notaire en A/R en lui notifiant qu' un constat des lieux a était fait et signer par tous les parties et que si vous n obtenez pas gain de cause vous s' aisirez le Conseil de l Ordre des Notaires et entamerez une procédure devant les autorités compétentes .

2005pesquet, Seine-Maritime, Posté le 17/04/2009 à 15:22
4 message(s), Inscription le 27/02/2009
bonjour, mon probleme persiste, l'agence à transmis mon courrier au proprio mais pas de nouvelle, que puis-je faire? merci

sacha06, Alpes-Maritimes, Posté le 17/04/2009 à 15:37
26 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour,

Vous avez envoyez un courrier en A/R comme suggerez la dernière fois ?

2005pesquet, Seine-Maritime, Posté le 17/04/2009 à 16:38
4 message(s), Inscription le 27/02/2009
oui, tout a fait. le notaire en a accusé reception, au bout de 15 jours, il m'a notifier que ma demande était transmise au proprio...et pas de nouvelle!

sacha06, Alpes-Maritimes, Posté le 18/04/2009 à 22:47
26 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour

Vous avez fait ce qui fallait maintenant attendez et s'il veut vous mettre en procédure vous êtes dans vos droits vous risquez rien ne soyez pas intimidez il perdra bon courage et n'hésitez pas a me tenir informer


Cordialement

2005pesquet, Seine-Maritime, Posté le 23/04/2009 à 20:46
4 message(s), Inscription le 27/02/2009
voici les nouvelles fraiches, le proprio a contacter son avocat est veux faire une procedure au notaire pour ne pas avoir faire un bon état des lieux. alors j'attends et je transmet mon dossier à l'aide juridique de mon assurance. @+


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