Etat des lieux par huissier

Sujet vu 392 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/13 à 14:59
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Audrey, Nord, Posté le 06/03/2013 à 14:59
36 message(s), Inscription le 16/04/2010
Bonjour,

Je vais bientôt prendre un logement. L'agence m'a dit que l'état des lieux se fait par un huissier.
Qui doit payer cette personne ? Si c'est moi, connaissez-vous le montant ?
Également, quels documents l'huissier doit me donner?

Merci de vos réponses.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/03/2013 à 15:48
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Est-ce une location vide ou meublée ?
Car c'est différent suivant le cas.

Audrey, Nord, Posté le 06/03/2013 à 15:52
36 message(s), Inscription le 16/04/2010
C'est une location vide.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/03/2013 à 07:56
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Donc en location vide, soit vous allez être convoqué par l'huissier 8 jours avant la date d'état des lieux et les frais seront alors partagés (moitié pour le bailleur, moitié pour le locataire), soit vous n'êtes pas convoqués à l'avance et dans ce cas, c'est celui qui a mandaté l'huissier qui paie la totalité, donc le bailleur.
Et même dans le premier cas, vous avez la possibilité de répondre à l'huissier dès sa convocation (par LRAR) en lui précisant que, de votre coté, vous ne vous opposez pas à un état des lieux contradictoire. Dans ce cas, ce sera là encore, le bailleur qui devra payer la totalité des frais.

Audrey, Nord, Posté le 07/03/2013 à 08:09
36 message(s), Inscription le 16/04/2010
Donc lors de l'état des lieux, en général l'huissier remet une facture ou ip demande à être réglé de suite ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/03/2013 à 08:16
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Surtout, attention de régler directement, le cas échéant, les frais à l'huissier et surtout pas à l'agence. En effet, l'agence pourrait avoir tendance à se rembourser de ses frais sur vous alors qu'elle doit payer la totalité des frais.

Audrey, Nord, Posté le 07/03/2013 à 08:21
36 message(s), Inscription le 16/04/2010
D'accord. Le mieux est de régler l'huissier et demander à êtrr rembourcer par la suite ou de ne rien régler du tout ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/03/2013 à 08:27
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Si vous êtes dans un cas où c'est le bailleur qui doit régler la totalité des frais, vous n'avez rien à verser.

Audrey, Nord, Posté le 07/03/2013 à 08:32
36 message(s), Inscription le 16/04/2010
Oui je pense être dans ce cas. Location vide, je ne m'oppose pas à l'état des lieux, je n'ai pas reçu de convocation de la part de l'huissier (normalement l'état des lieux à lieux lundi).
En tout merci beaucoup pour ces informations.

Une dernière question l'huissier peut m'obliger à payer ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/03/2013 à 08:33
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
L'huissier connait la réglementation, il ne devrait pas s'en écarter...

Audrey, Nord, Posté le 07/03/2013 à 08:40
36 message(s), Inscription le 16/04/2010
J'espère ...
Encore merci :)


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