Etat des lieux non fait a l'entrée quels sont les risques?

Sujet vu 1494 fois - 35 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 29/12/12 à 20:35
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lola57000, Moselle, Posté le 29/12/2012 à 20:35
18 message(s), Inscription le 29/12/2012
Bonjour, voila a mon entrée dans mon appartement le propriétaire n'as pas fait d'état des lieux d'entrée malgret nos demande orale répété, de plus on lui as signaler oralement puis par écrit avec recommandé que des moisissures se trouve sur les murs de presque toute les pièces que des câbles électrique sont apparent et sans protection, une vitre a étais brisé dans le grenier et il reffuse de la faire changer alors que l'assurance dis que c'est a lui de le faire vue que c'est pas dans une parti habitable, et il y as encore pas mal d'autres problem et le propriétaire n'as meme pas pris la peine de nous répondre il est meme inssolant avec nous alors que nous restons polis et que nos loyers sont chaques mois régler en temps et en heure. Aujourd'hui nous lui avons envoyé un Courier pour lui signaler que vue nos demande répété aucun travaux n'est fait, nous donnons notre préavis pour quitter l'appartement. A t'il le droit de faire un rtat des lieux de sortie sachant qu'il n'as pas voulu le faire a l'entrée?.
Je précise que nous allons contacter la DASS pour qu'ils viennent constatez l'état d'insalubrité de l'apartement. merci

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edith1034, Hérault, Posté le 30/12/2012 à 09:02
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
le bailleur n'a pas fait d'état des lieux car il savait l'état de la maison

ne vous inquiétez pas c'est à votre profit

pour tout savoir sur le bail et le logement indécent ou insalubre

http://fbls.net/contratlocationvide.htm

Marion2, Posté le 30/12/2012 à 09:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Un état des lieux non effectué veut dire que le logement vous a été remis en parfait état.
C'est bien ce qui est inquiétant, oui le propriétaire peut faire un état des lieux de sortie.
Vous avez eu raison d'envoyer un courrier recommandé AR.

Je vous conseille vivement de contacter l'ADIL (gratuit). Ils vous seront très utiles
La Mairie vous donnera les coordonnées de l'ADIL dont vous dépendez.

Agissez rapidement.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lola57000, Moselle, Posté le 30/12/2012 à 16:00
18 message(s), Inscription le 29/12/2012
Je sent qu'il va me mourir la vie, je suis sur qu'il va vouloir faire un état des lieux de sorti, et mètre sur notre dos les moisissures alors que nous y sommes pour rien, c'est la maison qui n'as aucune aération et malgret que nous ouvrons nos fenêtres tous les jours et encore plus apres chaques douche mais meme sa sa ne sers a rien. J'ai meme beau nettoyé a l'eau de javel pour enlever cette moisissure rien n'y fais elle reviens constament meme en pleins été alors que les fenêtres sont ouverte 24h/24. Je vais voir en mairie pour avoir le numéro de l'adil. En tout cas une chose et sur il ne poura pas dire qu'il n'étais pas au courant sachant qu'on la fait venir pour lui montré les travaux a effectué et la moisissure sans parler des appels téléphonique et Courier.
J'aurai préfère me casser les deux jambe le jour ou j'ai appelé pour louer cette maison.
En plus il nous avais promis de nous passer une maison propre alors que c'etais tout sauf me cas ma mère et moi ont as passer des mois q essayé de l'avoir propre ont a meme changer les sols de certaines pièces parceque malgré les produits utiliser les sols étais toujours aussi crasseux je précise nous avons demander l'autorisation au propriétaire pour changer les sols et il nous avais donner son accord, et a nos frais, mais meme sur sa je pense qu'il va chercher la petite bête vue que la demande a étais fais oralement , mais dans tous les cas la maison on va lui rendre dans un meilleur état que celui qu'on la reçu. J'ai vraiment hâte de partir d'ici au moins je retrouverais le sommeille et surtout je serais dans une maison ou je ne risquerais pas d'être malade comme c'est actuellement le cas du a ses fameuses moisissure.

J'aurais certainement d'autres question a posée ici mais merci beaucoup de vos réponses. Et bien sur je vous tiendrez au courant .

Marion2, Posté le 30/12/2012 à 16:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Tout ce qui a été dit oralement n'a aucune valeur. Seuls les courriers recommandés AR peuvent être pris en considération.
Effectivement, pour les sols, si vous n'avez aucun accord par écrit du propriétaire, il peut vous créer des problèmes.
Le problème, je vous répète, c'est qu'il n'y a eu aucun état de slieux d'entrée, ce qui signifie donc que cette personne vous a remis le logement en parfait état.

Voyez l'ADIL très rapidement et tenez-nous au courant.

Très bonnes fêtes malgré tout.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lola57000, Moselle, Posté le 30/12/2012 à 16:22
18 message(s), Inscription le 29/12/2012
Oui malheureusement ont lui a fais confiance au départ. Mais maintenant tout ce qu'on as a lui dire passe par courrier avec AR

cocotte1003, Isère, Posté le 30/12/2012 à 17:08
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, nettoyez vos moisissures avec du vinaigre blanc chaud et recommencez une dizaine de jours apres, cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/12/2012 à 18:12
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
le bailleur n'a pas fait d'état des lieux car il savait l'état de la maison

ne vous inquiétez pas c'est à votre profit


Encore une fois, edith1034 vous induisez les questionneurs en erreur avec vos réponses fausses.
Si vos messages n'ont pour but que de spammer avec votre pub de site internet, essayez au moins de donner des réponses justes.

Bien au contraire, le locataire a toutes les raisons de s'inquiéter. Pas d'état des lieux d'entrée signifie qu'il a reçu le logement en parfait état et toute dégradation constatée à l'état des lieux de sortie pourra lui être reprochée, même si elle existait à son arrivée.

lola57000, Moselle, Posté le 31/12/2012 à 13:50
18 message(s), Inscription le 29/12/2012
Merci cocotte1003 je vais essayé ses jours ci en espérant que sa marche meme si il nous reste trois mois a tenir mais au moins sa ferra peut être trois moimois sans cette fichu moisissure m. Lag0, je conforme sa m'inquiette beaucoup surtout qu'au propriétaireont lui a répété pluieurs fois qu'on voulais l'état des lieux mais apres sa met sorti de la tête vue que je suis tombé très malade

lola57000, Moselle, Posté le 03/01/2013 à 11:48
18 message(s), Inscription le 29/12/2012
Bonjour et bonne année a vous tous, pensez vous que je devrais faire venir un huissier pour l'état des lieux de sortie?

Marion2, Posté le 03/01/2013 à 11:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour lola,

Bonne année également à vous.

L'huissier vous occasionnera des frais, et dans la mesure où il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée, un huissier pour un état des lieux de sortie me semble inutile....

Contactez l'ADIL (gratuit). Votre mairie vous donnera les coordonnées de l'ADIL dont vous dépendez. Ils sont compétents et vous pouvez leur faire confiance.

Cordialement.

__________________________
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B. PASCAL

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/01/2013 à 13:31
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Ils sont compétents et vous pouvez leur faire confiance.

Ce n'est pas l'ADIL qui viendra faire l'état des lieux !

Marion2, Posté le 03/01/2013 à 19:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bien sûr que non !!! Mais l'ADIL pourra conseiller lola sur les démarches à effectuer.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lola57000, Moselle, Posté le 03/01/2013 à 19:10
18 message(s), Inscription le 29/12/2012
J'ai trouver le numéro de l'adil de ma région mais aujourd'hui personnes ne répond j'essaye demain

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/01/2013 à 19:14
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Bien sûr que non !!! Mais l'ADIL pourra conseiller lola sur les démarches à effectuer.

Personnellement, je me méfie beaucoup des réponses de l'ADIL, j'en vois passer avec des erreurs énormes, à tel point que je me demande souvent qui répond exactement...
Mais bon, avec une très bonne connaissance du droit immobilier, on arrive à faire la part des choses...
Ah, j'oubliais, avec une très bonne connaissance du droit immobilier, on n'a pas besoin de l'ADIL

cocotte1003, Isère, Posté le 03/01/2013 à 19:19
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Effectivement avec vous on est tranquille pour les connaissances en droit immobilier, bonne année

lola57000, Moselle, Posté le 03/01/2013 à 19:23
18 message(s), Inscription le 29/12/2012
Je me enseigne un peut partout ou je peux et depuis plusieurs mois déjà pour être sur de ne plus faire d'erreur, mon père et aller en mairie cette apres midi et il lui en répondu que c'est a la police municipale de venir voir l'état de la maison et c'est eux qui jugerons si la dass dois venir d'après l'employé de mairie donc demain je vais voir

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/01/2013 à 17:42
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il est toujours possible de saisir l'ARS directement...

lola57000, Moselle, Posté le 04/01/2013 à 20:10
18 message(s), Inscription le 29/12/2012
Que veut dire ARS?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/01/2013 à 20:12
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
ARS = Agence régionale de santé

C'est elle qui, si elle le juge nécessaire, prépare le dossier pour la commission préfectorale qui peut déclarer le logement en insalubrité.

lola57000, Moselle, Posté le 04/01/2013 à 20:27
18 message(s), Inscription le 29/12/2012
Je connaissais pas , je vais me renseigner chez eux de tte façons de se côté je suis sur a 99% que la maison est pas bonne pour la santé, meme dangereuse vue qu'il y as presque pas de prise de terre meme dans une des salles de bain, la cuisine, salon, chambre, couloir , et dans la cave c'est pas mieux .

lola57000, Moselle, Posté le 12/01/2013 à 13:21
18 message(s), Inscription le 29/12/2012
Me voila avec une nouvelle question ,j 'ai reçu un Courier avec ar du propriétaire il nous demande de faire réparer la grille extérieure par une entreprise et a nos frais a t'il le droit sachant que si il est casser c'est du a l'usure grille qui as au moins 20ans et que quand il as étais casser (les soudure on lâcher) on lui as signaler il avais meme dis qu'il viendrais le réparer chose qu'il n' a jamais fais. Mon père la appelé et il lui as dis entre mes fleurs que les réparations il ne les ferra jamais vue qu'il veu vendre la maison sa on s'en douter. Encore une question lors des visites et ce que nous somme obligé d'accepter sa présence ?

cocotte1003, Isère, Posté le 12/01/2013 à 13:39
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,oui vous devez accepter sa présence. Tenez vous à l'écart du bailleur et des visiteurs comme cela personne ne pourra rien vous reprocher, cordialement

lola57000, Moselle, Posté le 12/01/2013 à 13:52
18 message(s), Inscription le 29/12/2012
Merci beaucoup de votre réponse, en revanche j'ai le droit de refuser d'avoir des visites imposer par la je veux dire le propriétaire et tenu de nous demander quand cela nous arrange pour les visites et non quand lui on as envie c'est bien sa? Par contre et ce que je suis autorisés lui demander de faire des visites groupé? Cela m'arrangerais de faire une visite groupe que plusieurs dans la meme semaine( je travail donc je ne peu pas me libéré qua d sa me chante

cocotte1003, Isère, Posté le 12/01/2013 à 14:00
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Pour les visites, regardez votre bail, en général les conditions de visites de relocation sont indiquées. normalement vous devez 2 heures par jour à votre bailleur (sauf dimanche) et cela de préference de 17 à 19 heures. si vous ne pouvez etre disponible, voyez avec un membre de votre famille ou un voisin ....commencez par envoyer un courrier au bailleur pour lui donner vos disponibilités, un accord amiable est toujours mieux. le propriétaire doit vous prévenir avant les visites ais vous ne pouvez pas lui demander de les grouper. Si rien n'est précisé dans votre bail pour la relocation, vous pouvez refuser les visites, cordialement


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