Entretient chaudière au gaz neuve...

Sujet vu 1292 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/11 à 15:55
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Germain59, Nord, Posté le 31/03/2011 à 15:55
2 message(s), Inscription le 31/03/2011
Bonjour,

Nous avons emménagé dans un appartement en location en juin 2010. En Septembre notre propriétaire nous invite à faire l'entretient de la chaudière, le premier chauffagiste refuse du à la vétusté de la chaudière au gaz (25 ans) et préconise le remplacement de la chaudière. Un deuxième chauffagiste vient avec le même constat, de ce fait le propriétaire fait changer la chaudière en Septembre 2010. La chaudière est changé le chauffagiste ne nous remet AUCUN document nous spécifiant que le propriétaire prenait tout en charge.

Aujourd'hui en Mars 2011 nous faisons l'état des lieux de sortie de l'appartement, et le propriétaire nous réclame le document et la facture du contrat d'entretient de la chaudière en nous spécifiant que le contrat d'entretient est obligatoire d'après la lois.

Plusieurs choses me gêne, il me semble déjà que ce qui est obligatoire c'est un entretient annuel et non la souscription à un contrat d'entretient, est-ce exact ? de la même façon pour moi, la chaudière étant neuve et aillant moins d'un an je n'ai a justifier d'aucun entretient il me semble non ? Pour moi le premier entretient doit intervenir à la première date d'anniversaire de la chaudière auquel cas le propriétaire n'a absolument rien à me réclamer, corrigez moi si je me trompe.

D'avance merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/03/2011 à 16:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Plusieurs choses me gêne, il me semble déjà que ce qui est obligatoire c'est un entretient annuel et non la souscription à un contrat d'entretient, est-ce exact ?
oui SAUF si le bail mentionne l'obligation d'un contrat d'entretien.

Germain59, Nord, Posté le 31/03/2011 à 16:49
2 message(s), Inscription le 31/03/2011
Même dans le bail il me semble que c'est une clause abusive...

Marion2, Posté le 31/03/2011 à 17:18
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
En principe, il faut souscrire un contrat d'entretien pour bénéficier de l'entretien annuel.
C'est ce qui s'est passé chez moi, j'avais contacté plusieurs atisans et il fallait souscrire un contrat d'entretien.
coût pour le contrat et l'entretien annuel : 145€ pour l'année.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

amatjuris, Posté le 31/03/2011 à 19:07
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il me semble que d'après les règlement sanitaires départementaux il existe une obligation d'entretien annuel.
en outre le règlement de copropriété peut imposer de souscrire une contrat d'entretien à la charge de l'occupant.
cdt


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