Entretien de véhicule dans un garage privatif en copropriété

Sujet vu 603 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/10 à 18:18
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


sebastien, Loire, Posté le 30/03/2010 à 18:18
2 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour,

Je suis actuellement locataire depuis 3 ans dans un appartement comprenant un garage privatif (fermé) situé au sous-sol de mon immeuble.
Depuis un mois j'entretiens ma voiture (freinage/moteur) dans mon garage au rythme de 5/6h de travail par semaine en prenant bien garde de ne pas faire de bruit et en ayant au préalable obtenu l'accord du locataire du rez de chaussé (seulement 2 appartements au rdc, le mien et mon voisin).
Seulement j'ai reçu une lettre du syndic bénévole (en la personne d'un copropriétaire à l'esprit étroit) me sommant d'arrêter tous mes travaux en me faisant parvenir une copie partielle du règlement de copropriété (que je n'ai jamais eu) stipulant que "les garages ne pourront servir qu'au stationnement des voitures. Il ne pourra y être exploité aucun atelier de réparation".
Seulement je fais mon entretien pour ma voiture, je ne retire aucun bénéfice ou chiffre d'affaire de cette activité, il ne s'agit donc, pour moi, pas d'une "exploitation". N'est-il pas implicite que stationner un véhicule dans un garage peut induire le fait de l'entretenir a minima ?
Je suis franchement dépité, je ne dérange personne (électricité personnelle, aucun bruit : confirmé par mon voisin, pas de salissure ni de produits dangereux ...) et cette sommation n'est pas le fruit d'une plainte commune mais uniquement d'une personne, qui se trouve être le responsable du syndic. En bref je ne génère aucun trouble si ce n'est d'être en contradiction avec un règlement que je n'ai jamais eu en main ni sous les yeux (hormis depuis cette sommation).

Que dois-je faire ? laisser ma voiture en l'état et ne pas pouvoir m'en servir (sans frein ça va être dur) finir mon entretien ?

Merci d'avance!

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