Enlever le nom du bail, est ce possible ?

Sujet vu 2736 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/09 à 16:28
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Zyma, Oise, Posté le 19/03/2009 à 16:28
10 message(s), Inscription le 16/01/2009
Bonjour
j'aurais voulu savoir si s'était possible de retirer le nom de mon copain du bail ??
car sinon on peut pas toucher la CAF à cause des papiers qu'il a pas.
Et si il a le droit de rester dans l'appart même si il est plus sur le bail et pas le dossier de la CAF ??

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Visiteur, Posté le 19/03/2009 à 16:46
message(s), Inscription le
vous voulez frauder ? et faire une fausse déclaration a la caf ?

Zyma, Oise, Posté le 20/03/2009 à 15:45
10 message(s), Inscription le 16/01/2009
C'est frauder sa ??

Visiteur, Posté le 20/03/2009 à 18:04
message(s), Inscription le
vous voulez vous déclarer seule et que votre copain vive toujours avec vous ?
c'est ça ou j'ai mal compris ?

Zyma, Oise, Posté le 23/03/2009 à 09:19
10 message(s), Inscription le 16/01/2009
Oui c'est sa. Parce ki demande pas le bail à la CAF, il le seron pas.... nan ??

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 23/03/2009 à 13:35
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Ce n'est pas un forum pour frauder. En revanche, si vous voulez connaître les sanctions en cas de fraude, je peux vous renseigner.

Cordialement

__________________________
Paula

Zyma, Oise, Posté le 24/03/2009 à 09:10
10 message(s), Inscription le 16/01/2009
Si on peut plus se renseigner...

Merci quand même.


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