Enlever le nom du bail, est ce possible ?

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Bonjour
j'aurais voulu savoir si s'était possible de retirer le nom de mon copain du bail ??
car sinon on peut pas toucher la CAF à cause des papiers qu'il a pas.
Et si il a le droit de rester dans l'appart même si il est plus sur le bail et pas le dossier de la CAF ?? Dernière modification : 19/03/2009

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vous voulez frauder ? et faire une fausse déclaration a la caf ?

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C'est frauder sa ??

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vous voulez vous déclarer seule et que votre copain vive toujours avec vous ?
c'est ça ou j'ai mal compris ?

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Oui c'est sa. Parce ki demande pas le bail à la CAF, il le seron pas.... nan ??

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Bonjour,

Ce n'est pas un forum pour frauder. En revanche, si vous voulez connaître les sanctions en cas de fraude, je peux vous renseigner.

Cordialement

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Paula