Enlèvement de souches de thuya

Sujet vu 881 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/09 à 09:07
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


hheuze, Haute-Garonne, Posté le 12/01/2009 à 09:07
3 message(s), Inscription le 12/01/2009
Dans le cadre d'une location, lors de l'abattage d'une haie de thuyas génante, le bailleur doit-il obligatoirement et légalement enlever les souches qui dépassent d'environ 20 cm du sol ou peut-il les laisser en l'état ? A t-il de même obligation d'édifier un barrage important alors qu'il existe déjà une petite clôture (environ 1,20m de hauteur) séparant la propriété cocernée de celle du voisin.

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