Enlèvement du portail sans nous prévenir

Sujet vu 291 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 14:34
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Billie, Posté le 04/07/2008 à 14:34
1 message(s), Inscription le 04/07/2008
Bonjour,

à la signature de notre bail nous n'avions pas de portail sur notre terrain, nous avons demandé à notre proprio si c'était possible d'en avoir un et après quelques semaines il a finalement posé un portail.
Nous avons reçu cette semaine une amie avec des chiens que l'on laissait dans le garage le matin et dans le jardin l'après midi.
mécontent de voir des chiens "chez lui" le propriétaire à retiré le portail sans nosu prévenir.
Nous avons compris 2 jrs plus tard après appel de l'agence de location et visite chez notre propriétaire qu'il avait retiré le portail pour mannifester son mécontement face aux chiens chez lui (enfin chez nous!!!)
depuis, nous avons trouvé solution pour notre amie qui va aller passer ses vacances ailleurs mais nous n'avons toujours pas revu le portail!
a t'il le droit :
de retirer un portail posé sans nous en avertir?
ne pas remettre ce portail?
il n'est pas sur l'état de lieux d'entrée, mais il ne permet plus d'avoir un terrain fermé.

merci pour votre aide.

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Tisuisse, Posté le 05/07/2008 à 08:18
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous adressez une LR/AR à votre propriétaire lui demandant que, dans un délai de... jours, le portail soit reposé. Passé ce délai, vous saisirez la justice.

Il est normal qu'un terrain comportant une habitation soit clôturé et fermé par un portail. A défaut, faites installé, à vous frais hélas, une clôture style en fils de fer barbelés, que vous retirerez lors de votre départ. Faites constater l'abscence de portail par un huissier puis un nouveau constat après votre propre installation de fermeture afin que le proprio. ne vienne pas vous dire, lors de votre départ, que ce portail lui appartient.


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