Enlevement d'une cloture separative par mon voisin

Sujet vu 915 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/10 à 17:17
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


amerina, Cher, Posté le 05/09/2010 à 17:17
2 message(s), Inscription le 05/09/2010
Bonjour,
Voila mon probleme, j'habite depuis maintenant 4 ans dans un maison hlm dans un lotissement. Mon voisin a enleve la cloture delimitant son jardin du mien depuis 4 semaines sans la remplacer. Je suis maman de 4 enfants dont 2 en bas age et je trouve cela deplorable et surtout dangereux car son terrain a un acces direct à la route et sa fille vient regulierement chez moi. je voulais savoir s'il a une obligation de remettre une cloture et si oui dans quel laps de temps car je ne supporte plus cela car j'ai toujours la crainte qu'un de mes enfants aille chez lui ou sur la route. quand je lui demande la reponse change pas le week end prochain je ne veux pas passer pour une rabat joie mais bon deja il m'a pas demande ma permission pour le faire a coupe la moitie de mes tuyas pour la faire et rien. je veux bien etre sympa comprehensive mais ya des limites tout de meme. merci de votre reponse vos conseils seront les bienvenue car je sais plus que faire.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2010 à 17:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes locataire ? Lui aussi ?
Si vous avez le même bailleur, alertez votre bailleur

amerina, Cher, Posté le 05/09/2010 à 18:17
2 message(s), Inscription le 05/09/2010
bonjour merci pour votre reponse.
Oui nous avons le meme bailleur l'office hlm france loire qui ne veux rien entendre ils me disent que eux ne s'occupe que de la maison et non pas l'exterieur les clotures c'est pas leur probleme. donc pas de solutions.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2010 à 20:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc LRAR leur rappelant leur responsabilité concernant les troubles occasionnés par un locataire par un autre locataire.
En général, les jardins sont des parties communes à usage privatif. Ils ont donc encore en plus l'obligation d'intervenir.


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