Enelever un nom sur le bail

Sujet vu 618 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/10 à 14:26
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


amely, Loire-Atlantique, Posté le 04/10/2010 à 14:26
2 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,
je suis en couple avec mon ami mais j'aimerai qu'il parte du logement celui ci refuse disant qu'i est chez lui alors qu'il ne paie rien et n a meme pas verse le depot de garantie tout est a ma charge (etant donne qu'il ne travail pas) je ne sais vraiment pas comment faire quelqu'un a peut etre ete ou est peut etre dans mon cas tous conseil sera le bien venu merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2010 à 14:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Aucun moyen de le contraindre.
Ni un bailleur, ni un juge n'a le droit de donner une préférence entre deux co-titulaires du bail qui ne sont pas mariés, si les deux réclament de garder le logement pour lui seul. C'est pour ça qu'on ne doit jamais mettre l'autre, si on n'est pas marié, sur le bail.

ça sera le premier qui se lassera et qui partira. Mais en plus, s'il y a une clause de solidarité dans le bail, celui qui partira, restera redevable des loyers.

amely, Loire-Atlantique, Posté le 06/10/2010 à 14:39
2 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour je te remercie pour ta reponse,mais je ne peux pas me permettre de quitter le logement il y a un enfant et de plus j'ai verse la caution alors j'aimerai bien la recuperer.En tout cas je ne referais pas la meme erreur . I l ne veut vraiment pas partir il me dit qu'etant donne que je travaille c a moi de partir mais je trouve ca ridicule car il ne pourra jamis payer le loyer n'y se qui va avec merci encore

passepartout, Nord, Posté le 06/10/2010 à 19:13
1 message(s), Inscription le 06/10/2010
Bonjour

Si j'ai bien compris, en cas de clause de solidarité, même si l'un des "ex-conjoints" veut quitter le logement, il doit payer le loyer jusqu'à la fin du bail? Qu'en est-il s'il n'y a pas de clause de solidarité?

Merci d'avance

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/10/2010 à 21:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il y a conjoint, il y a mariage, et là, ça se règle devant le JAF.

S'il n'y a pas mariage, la clause de solidarité a une rédaction. Selon sa rédaction, l'ex co-titulaire du bail peut ou non se désengager de la caution à partir du prochain renouvellement du bail.

S'il n'y a pas de clause de solidarité, si chaque cotitulaire n'est pas caution de l'autre, chaque cotitulaire du bail peut envoyer son congé et n'est responsable des paiements que jusqu'à la fin du préavis.


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