Et oui encore une histoire de boite aux lettres

Sujet vu 1300 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/10 à 19:50
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mailis, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 25/03/2010 à 19:50
2 message(s), Inscription le 25/03/2010
Bonjour, suite au collage d'un autocollant sur ma boite aux lettres qui n'a pas plu à tout le monde quelcun a écrit "racaille" sur ma boite.
Je porte plainte pour diffamation histoire de le ou la refroidir.
je colle d'autres stickers (siné hebdo, que j'ai payé) pour recouvrir ce très moche graffiti.
Très énérvée je rajoute une note explicant que ma boite c'est comme mon domicile, et qu'il y a déterioration de biens privé.
depuis dés lors que j'essaye de décorer ou de collé quoique se soit on me l'arrache. Les autres ont leur autocollant anti pub, on leur enlève pas.
A mes yeux c'est comme une violation de domicile, est ce que j'ai raison?
aujourd'hui très énérvée j'ai peins la porte en noir avec une bombe de peinture. je suis sûre d'etre dans mon droit, mais des hypocrites de voisins, les mêmes qui ont déjà arraché ma plaque d'identité et mon éttiquette lors de mon arrivée il y a 2 ans, me disent que ce sont les HLM. ca me parrait très bizare, c'est les HLM qui ont écrit "racaille", comme si ils n'avaient pas d'autres chats ou rats à s'occuper...
Pouvez vous me transmettre toutes les réferences juridiques pouvant s'appliquer. Merci.

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frog, Posté le 25/03/2010 à 21:25
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
A mes yeux c'est comme une violation de domicile, est ce que j'ai raison?

A moins que ta boite aux lettres soit aménagée de façon à ce qu'on puisse y vivre (sanitaires, électricité, couchage), non.

Citation :
aujourd'hui très énérvée j'ai peins la porte en noir avec une bombe de peinture. je suis sûre d'etre dans mon droit

Il y a de fortes chances pour qu'une modification substantielle (couleur de la peinture) de la boite aux lettres se trouvant dans les parties communes ne soit pas autorisée par l'office HLM.

Citation :
mais des hypocrites de voisins, les mêmes qui ont déjà arraché ma plaque d'identité et mon éttiquette lors de mon arrivée il y a 2 ans, me disent que ce sont les HLM

Il s'agit de certitudes ou de suppositions ?

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Universität Potsdam.

mailis, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/03/2010 à 08:55
2 message(s), Inscription le 25/03/2010
OUi assez, par countre le droit des boites aux lettre est assez casse pied, elles ne sont pas des partis communes, sinon le droit de confidentialité du courrier n'est plus respecté, en ce qui concerne les portes vue que leur entretien est à la charge du locataire il s'agit bien d'un domaine privé. Mais les caisses sont communes...c'est un b...
Sinon interdit les autocollants anti pub, les déco vendu dans le commerce...
Lorsque j'ai eus ce problème d'arrachage de porte-ettiquette l'année passée, j'ai instantanément trouvé le texte de loi qui s'applique, ai bien eus confirmation de la nature privée des boite, et là impossible de retrouver cette référence.
Je pensait avoir affaire à des spécialistes?
En plus je m'aperçoi que la plupart des gens sont hyper soumis. C'est comme le decret de 1942 pour la police du train, ça fait peur à personne un decret de 1942?
vraiment je suis déçue.
merci.

frog, Posté le 26/03/2010 à 12:17
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
elles ne sont pas des partis communes, sinon le droit de confidentialité du courrier n'est plus respecté

Raisonnement farfelu, déduction fausse.

Citation :
en ce qui concerne les portes vue que leur entretien est à la charge du locataire il s'agit bien d'un domaine priv

Et…?

Citation :
Lorsque j'ai eus ce problème d'arrachage de porte-ettiquette l'année passée, j'ai instantanément trouvé le texte de loi qui s'applique, ai bien eus confirmation de la nature privée des boite, et là impossible de retrouver cette référence.

Dégradations volontaires dont il ne résulte qu'un dommage léger. R635-1 du Code Pénal.

Citation :
En plus je m'aperçoi que la plupart des gens sont hyper soumis. C'est comme le decret de 1942 pour la police du train, ça fait peur à personne un decret de 1942?

Ils sont soumis mais n'ont pas peur ? Et pourquoi ce décret devrait-il faire peur ? Faudrait-il trembler face à des super-contrôleurs de la SNCF habillés en bleu ?

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Universität Potsdam.


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