Enclos sécurisé pour chats

Sujet vu 531 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/12 à 10:54
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Caroline2A, Corse, Posté le 29/09/2012 à 10:54
2 message(s), Inscription le 29/09/2012
Bonjour,

Je vais entrer dans une maison en location en décembre et,ayant des chats, je souhaite sécuriser le jardin afin qu'ils puissent sortir de la maison sans partir du jardin.En clair, je souhaite réaliser un enclos sécurisé pour eux que je démonterais si l on quitte les lieux.
Quels sont mes droits?
Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 29/09/2012 à 14:29
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut relire votre bail pour savoir ce que vous pouvez faire dans le logement.
en outre l'article 7 de la loi de 1989 indique dans son article 7 paragraphe f :
" f. De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire".
donc je vous conseille de mander l'accord écrit de vottre bailleur.
cdt

Caroline2A, Corse, Posté le 01/10/2012 à 10:23
2 message(s), Inscription le 29/09/2012
Bonjour,

Merci de votre réponse.Il n'y a sur le bail aucune mention particulière à part celle citée dans votre réponse.C'est bien un enclos temporaire que nous souhaitons réaliser et le retirer à notre départ.Le propriétaire peut il nous interdire de le faire?
Cdlt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]