Encaissement taxe de séjour

Sujet vu 427 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/10 à 13:02
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


rodosamy, Mayenne, Posté le 27/02/2010 à 13:02
2 message(s), Inscription le 27/02/2010
Bonjour,
j'ai loué à un particulier une résidence de vacance, et à l'arrivée le bailleur a réclamé sans justificatifs une taxe de séjour relativement conséquente pour chaque occupant
en a t'il le droit et comment savoir si cette taxe est effectivement reversée ?

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Patricia, Posté le 27/02/2010 à 14:19
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

La taxe de séjour est due par les logeurs, propriétaires, qui ne sont pas domiciliés dans la commune.
Donc pas de résidence pour laquelle ils sont passibles de ta taxe d'habitation...

Selon la nature de l'hébergement, l'activité touristique, cette taxe peut effectivement être élevée. Elle est instaurée par le conseil municipal.
Sans le certifier, il me semble qu'elle ne peut-être inférieure à 0,20 c
ni supérieure à 1,50 par personne par nuitée.

Contactez la mairie de cette commune pour lui demander.
Selon la distance ? si vous ne pouvez pas vous déplacer, envoyez lui un courrier explicatif et détaillé.
En y joignant photocopies de votre date de location, adresse précise et montant de la taxe payée.

Lisez ces 2 sites officiels qui pourront déjà vous renseigner :
http://www.taxedesejour.net
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/la_taxe_de_sejour/index.html

__________________________
Cordialement.


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