Encaissement abusif d'un chèque de caution

Sujet vu 1171 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/09 à 10:39
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Céline Gonçalves, Hauts-de-Seine, Posté le 21/12/2009 à 10:39
1 message(s), Inscription le 21/12/2009
Bonjour,

Monsieur Roux m'a loué une salle de réception le 7 juillet 2007 et a encaissé abusivement un chèque de caution de 2000€. Il a établi le contrat de location au nom d'une société qui a aujourd'hui déposé le bilan.

J'ai porté l'affaire devant le tribunal de proximité mais il ne répond pas aux convocations du tribunal.

Ai-je une chance de récupérer cette somme?

Merci pour aide.

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