Emputation d'une partie de mon terrain par mon proprio.

Sujet vu 587 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/11 à 18:32
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Steeve3, Isère, Posté le 16/02/2011 à 18:32
4 message(s), Inscription le 16/02/2011
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'une maison individuelle avec cour.
Je viens d'apprendre récemment que mon proprio veut élargir un petit chemin qui sépare ma maison de celle de mon voisin en prenant 4 mètres linéaires de mon terrain, donc mon terrain va se réduire d'environ 4mX15m.
Mon proprio me dit qu'il a le droit car il me redonnerai l'équivalent en surface derrière chez moi.
Mes questions:

A t'il le droit d'agir ainsi? A t'il le droit de m'imposer cet échange? A t'il le droit de me prendre cette surface même s'il n'y avait pas d'échange proposé?

Merci d'avance à tous pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/02/2011 à 18:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce que le bail mentionne bien le terrain en question ?
Si oui, le bailleur ne peut pas modifier ainsi le bien loué, il doit avoir votre accord (vous pouvez en profiter pour négocier des travaux, une baisse de loyer, évidemment par écrit)

Steeve3, Isère, Posté le 16/02/2011 à 19:07
4 message(s), Inscription le 16/02/2011
Merci Mimi pour cette réponse très rapide.
Je viens de regarder mon bail et c'est marqué nullepart que j'ai une cour mais parcontre il est marqué que j'ai une cloture et un parking alors que pour moi il s'agit bien d'une cour avec une cloture autour (espace gravilloné, avec espace de pelouse à côté et le tout cloturé).
Quels sont les droits de mon proprio vu qu'il n'est écrit nulle part le mot "cour"?, mais "parking"?
Est ce que cela change mes droits?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/02/2011 à 19:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce qu'il compte amputer concerne le parking ?

Steeve3, Isère, Posté le 17/02/2011 à 08:46
4 message(s), Inscription le 16/02/2011
Salut,
ce qu'il veut emputer, c'est l'espace pelouse.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/02/2011 à 14:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut prouver que cet espace fait partie du bien loué

Steeve3, Isère, Posté le 17/02/2011 à 18:05
4 message(s), Inscription le 16/02/2011
Salut Mimi,
Comment je fais pour prouver que ça fait parti de la location?, pour moi c'est logique, mais, comment prouver?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/02/2011 à 21:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Aucune idée, ça dépend du bail, de la configuration des lieux.


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