Échelonnement du paiement des frais procédure d'expulsion

Sujet vu 332 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/09 à 18:08
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Sabine Dubois, Seine-et-Marne, Posté le 02/08/2009 à 18:08
1 message(s), Inscription le 02/08/2009
Bonjour,
le 12 octobre 2009, notre famille (avec 3 enfants) sera expulsée de l'appartement que nous occupons car notre bail n'a pas été renouvelé par notre bailleur Saggel Nexity suite à la vente de tout l'immeuble.
Nous avons toujours réglé et réglons toujours notre loyer.

Saggel Nexity a demandé notre expulsion au tribunal et
à ce jour Saggel Nexity nous réclame le réglement des frais de procédure et la condamnation prononcée par le jugement soit 1200 euros en tout à régler avant le 8 Aout.
Pouvons nous régler ces frais par montants échelonnés ?
Merci pour votre réponse

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