Durée du préavis pour logement qualifié de "secondaire"

Sujet vu 652 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/09 à 18:32
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


benjamin06, Alpes-Maritimes, Posté le 04/10/2009 à 18:32
1 message(s), Inscription le 04/10/2009
Bonjour,

J'habite depuis Mai 2009 un logement, dont j'ai signé un contrat qualifiant ce logement de résidence secondaire, ce qui implique, si j'en crois ce contrat, un préavis de 3 mois, malgré le fait que :
- le logement est un logement meublé
- le louer est un loueur professionnel

Ce logement est ma résidence principale de fait, et je peux défendre ceci par plusieurs éléments factuels :
- Domiciliation de mes véhicules (carte grise)
- Domiciliation professionnelle (contrat de travail CDI, fiches de paie...)
- Inscription sur la liste électorale de ma commune (adresse du logement occupé)
- Adresse utilisée par divers organismes publics : sécurité sociale...

J'envisage de quitter ce logement, et étant donnée la difficulté de trouver un logement dans les Alpes Maritimes, je ne pourrai donner mon congé qu'une fois que j'aurai trouvé mon nouveau logement, et il m'est impossible de payer simultanément les deux logements pendant 3 mois ! Un mois serait encore acceptable.

Ai-je une chance de :
- Soit contraindre mon loueur à accepter un préavis d'un mois
- Soit obtenir (par voie juridique par exemple) la re-qualification de mon bail en bail de résidence principale (en argumentant les éléments ci-dessous), et de ce fait pouvoir prétendre à un préavis d'un mois comme le prévoit la législation.

En imaginant qu'aucun terrain d'entente ne puisse être trouvé avec le loueur, et que je ne puisse pas obtenir gain de cause de manière juridique, que risque-je à quitter le logement sans préavis, et en arrêtant de payer les loyer ?

Par avance merci,

Benjamin

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