Duree de bail et cautionnaire

Sujet vu 973 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/08 à 09:49
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


tex mex, Posté le 15/08/2008 à 09:49
7 message(s), Inscription le 11/08/2008
Bonjour.
En novembre 2004, je me suis porter cautionnaire sur l'appartement d'un membr de ma famille. La caution était liée a la durés minimum du bail qui (3 ans) reconductible de manière tacite pour une durée de 5 ans maximum.
J'ai appelé l'organisme pour demander à me retirer de ma caution vu que les 3 an du bail sont passés mais ce dernier mais dit que je suis engagé pour 5 ans. Ne devrais-je pas avoir eu à re-signer un document pour la prolongation de cette durée à la fin du premier bail???
Merci d'avance pour votre réponse.
cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
domi, Posté le 15/08/2008 à 10:28
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Si vous vous engagez pour une durée déterminée (par exemple, la durée du bail initial ou en cours, sous réserve qu'elle soit précisée clairement) : vous ne pourrez pas retirer votre caution avant le terme prévu.

Si vous vous engagez pour une durée indéterminée ou non précisée (exemple : la durée du bail sans précision de durée), vous pouvez retirer votre caution à tout moment ; toutefois, elle ne prendra fin qu'à l'expiration du bail en cours, qu'il s'agisse du bail initial, renouvelé ou reconduit, au cours duquel le bailleur aura reçu votre notification de résiliation. Vous serez donc tenu pour les sommes dues jusqu'à l'expiration du bail.

Donc si aucune date de fin de caution n'apparait , vous êtes toujours cautionnaire jusqu'à la fin du bail renouvelé .Il vous appartient de vous désengager par LRAR à l'expiration du prochain renouvellement ! Je pense que vous posez cette question concernant la situation actuelle de votre frère qui est en arrêt maladie ? Domi

tex mex, Posté le 15/08/2008 à 10:38
7 message(s), Inscription le 11/08/2008
Bonjour.
Merci pour ces précisions, et bien vu pour le rapprochement avec le problème de mon frere... je lui ai suggéré d'aller voir l'organisme qui lui loue son appartement pour leur expliquer la situation et voir avec eux si ils peuvent temporairement lui réduire de moitier son loyer et mettre en place un échéancier de rattrapage lorsqu'il reprendra son travail.
Je lui ai également suggéré de voir au niveau de son pret auto (ou consomation je ne sais plus) si au niveau de son assurance, il a une clause de prise en charge des mensualités en cas d'arret maladie prolongé... à suivre.
encore merci.Cordialement.

domi, Posté le 15/08/2008 à 10:54
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Il peut également se rapprocher d'une assistante sociale qui aura une aide à lui proposer concernant les factures( EDF) et si besoin aide alimentaire ! il ne faut pas hésiter dans ce cas là !! Bon courage à lui , Domi


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]