Duplicata de bail refusé

Sujet vu 840 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/12 à 00:20
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


rossinante, Rhône, Posté le 12/12/2012 à 00:20
2 message(s), Inscription le 12/12/2012
Bonjour; je vais tenter de vous expliquer une situation un peu complexe; ma copine a un souci avec son bailleur et son ex-conjoint.
Ce dernier, particulièrement irresponsable a réussi par je ne sais quel tour à ne pas figurer sur la taxe d'habitation, du coup c'est ma copine qui hérite des impôts sachant qu'elle ne vit plus dans le logement depuis Février. Le problème est en passe d'être résolu avec les impôts mais ceux-ci demandent une copie du bail que ma copine ne peut évidemment pas fournir, son ex refusant de répondre au tel et étant parti le 01/12 vers Bordeaux; le bailleur pourrait logiquement fournir un duplicata mais celui-ci refuse malgré le fait qu'il soit au courant de la complexité de la situation.
2e point; au moment de l'entrée dans le logement c'est elle qui a fait le chèque de caution, et, figurant sur le bail elle souhaiterait récupérer tout ou partie de la caution. Nouveau soucis, l'ex s'est barré avec les clefs qu'il a rendu au bailleur et ce dernier refuse de dire à ma copine la date de l'EDLS.
Je pense que le bailleur est dans une position de toute puissance et me demande s'il est encore dans la légalité.

J'espère avoir été suffisamment clair; par avance, merci pour vos réponses !!!

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cocotte1003, Isère, Posté le 12/12/2012 à 09:06
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, votre amie a -t- elle donné son préavis de départ ? cordialement

rossinante, Rhône, Posté le 12/12/2012 à 14:17
2 message(s), Inscription le 12/12/2012
Oui, elle a envoyé sa dédite fin Août.

cocotte1003, Isère, Posté le 12/12/2012 à 14:58
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, faites une lrar au bailleur pour lui demander sous huitaine la date de l'état des lieux sans quoi vous demanderez à un huissier de la faire à frais partagés. le dépot de garantie doit etre rendu dans les 2 mois apres la fin du préavis à 'adresse indiquée lors de l'état des lieux de sortie, cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/12/2012 à 15:58
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour ce qui est de la taxe d'habitation, il est parfaitement normal que votre amie la paie puisqu'elle était locataire au 1er janvier 2012.
Dans le cas d'un bail à plusieurs preneurs, le fisc envoie la taxe à l'un des preneurs. C'est ensuite à eux de s'arranger entre eux pour le paiement. Donc jusque là, il n'y a aucune irrégularité.


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