Droits du propriétaire (visite) en meublé

Sujet vu 331 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/13 à 19:07
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


cprevost, Loire-Atlantique, Posté le 09/09/2013 à 19:07
41 message(s), Inscription le 24/07/2013
Bonsoir

Au cours d'une conversation, on m'a affirmé qu'un propriétaire pouvait aller et venir quand il voulait dans la location, sans l'accord du locataire, à partir du moment où c'est une location meublée.

Je trouve bien étrange. Je ne vois pas en quoi un "meublé" donne un tel droit à un propriétaire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/09/2013 à 08:13
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
On vous a raconté n'importe quoi !
Un bail, qu'il soit meublé ou vide, transpose la jouissance du logement du propriétaire au locataire.
En clair, le logement devient alors le domicile du locataire et non plus celui du propriétaire.
Celui-ci ne peut donc pas y pénétrer sans y avoir été invité par le locataire, sinon il se rendrait coupable d'un délit de violation de domicile, passible de 15000€ d'amende et d'un an de prison...

cprevost, Loire-Atlantique, Posté le 11/09/2013 à 06:28
41 message(s), Inscription le 24/07/2013
Merci

C'est bien ce que j'avais lu . Je pense que les propriétaires usent et abusent sur la méconnaissance des lois vis-à-vis des locataires.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]