Droits sur un prêt de terrain à une association

Sujet vu 728 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/11 à 18:20
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


GILLESB63, Puy-de-Dôme, Posté le 08/05/2011 à 18:20
1 message(s), Inscription le 08/05/2011
Bonjour,

Une association me demande de prêter mon terrain dont je suis le seul propriétaire à titre gratuit afin de créer une attraction (luge aquatique).
Ceci pour animer la fête du village.

Ma question: Que dois je faire si je leur dit oui pour n'être en rien responsable en cas d'incident ou d'accident.

Merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/05/2011 à 20:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous faites un contrat de pret à usage pour les jours où ils en ont besoin, ainsi que l'EDL des lieux afin qu'ils le rendent dans le même état (histoire de vous prémunir de grosses dégradations)
A partir de là, il faut qu'ils prennent une assurance, ça devient leur problème


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