Mes droits en location avec mes fenetres

Sujet vu 412 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/13 à 16:07
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


jujuth, Cher, Posté le 15/02/2013 à 16:07
3 message(s), Inscription le 15/02/2013
bonjour
je suis locataire depuis 3ans dans le même appartement j'ai mes fenêtres qui donne sur la cours de ma voisine depuis un ans j'ai des gros conflit avec elle dès que je met mes tapis ou autre sur le rebord de mes fenêtres soit disant que je sali sa court qu' elles sont mes droits ai je le droit de mettre du linge sur le rebord de ma fenêtre
merci de m’aider ça devient insupportable

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cocotte1003, Isère, Posté le 15/02/2013 à 16:35
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, regardez dans le réglement de copropriété ou renseignez vous au syndic, mais il existe de nombreux cas en copro ou cela est interdit, cordialement

jujuth, Cher, Posté le 16/02/2013 à 12:51
3 message(s), Inscription le 15/02/2013
je ne suis pas dans une copropriété c'est un logement en bord de route dans un petit village

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/02/2013 à 19:11
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pouvez-vous donner plus d'informations sur ces fenêtres ? Donnent-elles directement chez la voisine comme votre message semble le laisser entendre ? Donc à moins de 1m90 de la limite séparative ?
Si oui, existe t-il une servitude de vue pour ces fenêtres qui ne respecteraient pas le code civil ?

jujuth, Cher, Posté le 17/02/2013 à 19:21
3 message(s), Inscription le 15/02/2013
oui j'ai vraiment mes fenêtres directement dans la court
de la voisine

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/02/2013 à 07:48
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Et donc, savez-vous s'il existe une servitude de vue pour ces fenêtres qui, sans cela, seraient illégales ?


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