Droits à l'issue des 3 mois de préavis résiliation bail

Sujet vu 497 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/09 à 12:46
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


geo71, Territoire de Belfort, Posté le 17/04/2009 à 12:46
2 message(s), Inscription le 17/04/2009
Bonjour,

Etant arrivé au terme de ma période de préavis de résiliation de bail et n'ayant toujours pas trouvé de nouvel appartement, j'ai demandé (oralement) à ma propriétaire si je pouvais rester 1 mois de plus.
N'ayant toujours pas trouvé de nouveau locataire, celle ci a accepté et je lui ai donc remis un nouveau chèque de loyer couvrant le mois supplémentaire.

Quelques jours plus tard, j'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception de ma propriétaire, me disant que j'occupais l'appartement sans aucun droit et que pour régulariser la situation je devais à nouveau lui donner une période de préavis de 3 mois.

Le problème étant qu'entre temps j'ai enfin trouvé un nouvel appartement qui sera libre à la fin du mois.

Ai-je donc le droit de quitter le logement à la fin du mois ou suis-je contraint à respecter une nouvelle période de préavis de 3 mois?

Merci beaucoup par avance.

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Solaris, Finistère, Posté le 17/04/2009 à 13:52
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Un nouveau bail a été conclu lorsque vous avez payé votre loyer. Par conséquent, vous lui devez effectivement un nouveau préavis de 3 mois.

geo71, Territoire de Belfort, Posté le 17/04/2009 à 14:32
2 message(s), Inscription le 17/04/2009
D'accord je vous remercie.


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