Droits/devoirs du locataire et du propriétaire

Sujet vu 361 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/11 à 13:13
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


soonesoone, Isère, Posté le 20/09/2011 à 13:13
1 message(s), Inscription le 20/09/2011
Bonjour, je vais essayer d'expliquer ma situation au mieux.
Cela fait bientot 1 an que nous occupons un logement meublé. Nous avons signé un bail de 1 an automatiquement renouvelable. Dans les clauses, il est écrit que le montant du loyer est de 450€ avec une déduction de 100€ si nous acceptions d'entretenir le terrain (nous avons accepté.) donc nous payons 350€ de loyer/mois.
Courant juin, nous avons proposé à notre propriétaire de refaire la terrasse car la peinture était toute écaillée. Elle nous a donné son accord et a pris en charge la dépense des matériaux que nous avons déduit du loyer.
Nous la contactons pour la tenir au courant que tout était fini et demandons une participation financière pour la main d'oeuvre car nous y avons passé beaucoup de temps (30m² de terrasse à poncer avec 3 grains + applicaton de 2 couches d'un saturateur) et avons aussi dépensé pas mal d'éléctricité. Elle a refusé catégoriquement car selon elle, ces travaux font partie de nos engagements par rapport à la déduction de loyer et paraît-il que nous sommes aussi tenu de refaire la peinture intérieur/extérieur du chalet plus un autre local situé sur le terrain tous les 2 ans. Nous n'avions jamais parlé de tout ça lors de la signature du bail et n'avons rien signé qui nous engage à cela. Notre seul engagement écrit que nous avons signé est l'entretien du terrain soit tondre, débroussailler, élaguer, déboucher les arrivées d'eau, etc ...
A t-elle le droit de nous demander de faire cela?
Ok nous avons été trop bons trop C... de lui proposer notre main d'oeuvre, donc on oublie le fait qu'elle ne veuille pas nous dédommager, mais a t-elle le droit de rajouter des clauses au bail ?
Autre question concernant le bail. S'il est renouvelable automatiquement, avons nous quelquechose à signer? Car il y a une date de début et une date de fin. Et si nous resignons un nouveau bail, se peut-il qu'elle rajoute des clauses?
J'ai besoin de ces informations car je vais reprendre contact avec elle et je veux savoir quels sont mes droits et mes devoirs et quels sont les siens.
MERCI beaucoup pour vos précieuses réponses ...

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2011 à 19:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ok nous avons été trop bons trop C... de lui proposer notre main d'oeuvre, donc on oublie le fait qu'elle ne veuille pas nous dédommager, mais a t-elle le droit de rajouter des clauses au bail ?
non, vous n'avez pas été trop con et son attitude est normale. Ce type d'arrangement est courant et comme en tant que particulier vous n'avez pas le droit de facturer votre temps de travail, elle ne peut pas non plus vous en indemniser (comment le justifierait-elle fiscalement ?)

Citation :
Autre question concernant le bail. S'il est renouvelable automatiquement, avons nous quelquechose à signer?
non

Citation :
Et si nous resignons un nouveau bail, se peut-il qu'elle rajoute des clauses?
oui


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