Droit de suite apres un décés

Sujet vu 710 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 13:43
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mariamanuel, Posté le 27/05/2008 à 13:43
4 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Je travaille comme gardienne d'immeuble dans une ste hlm, j'ai demander un appartement pour mon pere en 2007, et mon pdg me l'a accorder.
Mon père est rentre en fevrier 2007 et est décédé en juin 2007, quatre mois apres. Il avait demander à son petit fils de venir vivre avec lui, ce qu'il a fait.
J'ai contacter de suite mon pgs, pour l'informer du décés de mon père et lui explique la suituation, en lui demandant le droit de suite au logement.
Il me donne son accord verbal deux mois apres, donc à partir d'aout 2007 mon neveu paie seul le loyer. J'ai envoyer tous les papiers nécessaires au dossier. Ils m'ont fait attendre, en me redemandant d'autres papiers, que j'ai fournis. Et là, je reçois un courrier, qui dis :
Depuis le déces de votre grand pere, vous occupez le logement qui lui avait étét attribué àtitre exceptionnel, en raison de son état de santé.
Cet appartement fait partie du contingent du ministere de l'équipement et je vous informe que celui ci souhaite le récupérer rapidement afin d'y loger un de ses fonctionnaires.
Je vous prie de bien vouloir prendre vos dispositions afin de pouvoir nous remettre ce logement au plus tard le 1er septembre 2008.
Etant une de leurs employées, je ne comprend pas cette situation.
Peut on le mettre dehors, que dois je faire svp.
Merci
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
novice43, Posté le 27/05/2008 à 20:35
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonsoir,

J'ai bien peur que votre bailleur ait raison dans la mesure ou le contrat de location au départ a été fait au nom de votre père.

cordialement,

mariamanuel, Posté le 27/05/2008 à 23:44
4 message(s), Inscription le 27/05/2008
merci de m'avoir répondue.

si mon neveu ne part pas au 1er septembre il risque quoi ?

Merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]