Droit par rapport au chaufage

Sujet vu 636 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/09 à 15:06
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


desire, Indre-et-Loire, Posté le 07/10/2009 à 15:06
1 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,
En juin 2007,quand j'ai emménagé j'etais au fuel avec 60euro de charge par mois,il s'est avéré que pour l'hiver 2007 j'ai consommé 3000litre de fuel pour un appartement de 50m² car mon appartement est trés mal isolé.Donc mon propriétaire a décidé de me coupé le fuel pour l'hiver 2008 en prétextant qu'il allait remplacé le fuel par des chaufages a gaz mais qu'il s'y était pris trop tard car il ma anoncé cela vers le mois de septembre 2008 donc il remettré des chofages a gaz quand hiver 2009.Donc pour l'hiver 2008 il ma prété un chaufage électrique en bain d'huile mais cela ne suffisé pas donc nous j'ai du emprunté 2 autre bain d'huile à ma famille.Les chaufages tourné tout les 3 à fond 24h/24 avec un maximum de 19 degré pendant tout un hiver et je me suis rendu compte que les murs été très humide dérière le canapé,le lit etc....A cause de cela je me suis retrouvé avec une facture d'electricité de plus de 1000euro de surconsommation d'electricité.Je lui ai demandé s'il pouvé m e mettre des chaufage à gaz pour cet hiver mais il a refusé et ma dit de rester encore au chauffage electrique au bain d'huile pour cet hiver.Est ce qu'il a le droit de me louer un appartement sans chauffage et m'obligé à utilisé l'electrique alors que cela me reviens beaucoup tro cher avec des température inadmissible pour un hiver?

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fabienne034, Hérault, Posté le 07/10/2009 à 16:02
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

votre logement doit avoir des moyens corrects de chauffage

pour tout savoir sur le droit du bail:

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Il faut donc faire constater par un huissier le manque de chauffage, puis faire une mise en demeure au propriétaire par LRAR

S'il ne réagit pas vous devez faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance

Pour tout savoir sur le tribunal d'instance:

http://www.fbls.net/TINFO.htm


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