Droit de propriété foncière

Sujet vu 596 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/09 à 23:58
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


herculedragon, Martinique, Posté le 03/07/2009 à 23:58
3 message(s), Inscription le 03/07/2009
Bonjour,
Voici ma demande :
Depuis quelques années(6 ou 7 ans), ma maman qui est agée de 91 ans et qui vit seule, prête un terrain à des habitants de son village, ceux-ci le cultivent et récoltent leur production. Maman leur demande simplement de lui rembourser le montant de la facture d' eau, ce qu' ils font.
Existe-t-il un risque juridique de droit de propriété pour ce terrain ?
Il n' existe aucun document écrit.
Ces gens peuvent-ils un jour invoquer la force de l' habitude et demander la propriété du terrain ?
Merci de me répondre.
Cordialement.
herculedragon

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