Droit de passage de mon propriétaire dans mon terrain

Sujet vu 327 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 22:53
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


aline, Posté le 02/04/2008 à 22:53
1 message(s), Inscription le 02/04/2008
mon propriétaire a un droit de passage sur le terrain attenant à la maison dont je suis locataire.
doit-il m'informer à quel moment il l'emprunte, ou peut il bénéficier de ce passage comme bon lui semble?

a-t-il le droit d'effectuer des travaux, passant par le chemin donnant accès à mon garage, ouvrant mon portail qui donne accès à celui ci, sans l'en avertir?

n'y a il pas violation de vie privée s'il vient derrière chez moi sans m'en avoir averti?

peut-il exiger une augmentation de loyer de 62€, justifiant le renouvèlement du bail ( triennale), sans justificatif, et, 5 semaines avant la date anniversaire?

Merci

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