Droit de passage entre une maison et une officine

Sujet vu 244 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/08 à 09:51
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dom, Posté le 30/07/2008 à 09:51
1 message(s), Inscription le 30/07/2008
Une parcelle de terrain se trouvant sur la droite de notre entrée a été vendue. Actuellement, une officine est en construction et entre notre maison et celle-ci se trouve un droit de passage qui à la base était notre seule unique entrée sur la voie publique. Celui-ci démarre donc de la voie publique et ce jusqu'au bout du terrain (environ 100 m de longueur).
Entre temps, la voirie a effectué une autre ouverture sur la voie publique sur le terrain appartenant aux propriétaires de l'officine. Mais dans leur plan, ils ont intégrés le droit de passage afin de l'utiliser pour leur clientèle afin de permettre un sens giratoire.
Je précise que ce droit de passage est officiellement notre seule entrée/sortie donc nous risquons fortement de croiser des véhicules.
La maison que nous louons appartient à la famille de mon concubin, nous n'avons pas eu connaissance de l'acte de vente.
Pouvons-nous exiger que ce droit de passage soit uniquement utiliser par les propriétaires et salariés de l'officine et non dans un but commercial ?
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