Droit des locataires de logement communal

Sujet vu 1650 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/09 à 19:24
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


bebezouel, Meurthe-et-Moselle, Posté le 18/04/2009 à 19:24
3 message(s), Inscription le 18/04/2009
Bonjour,
je suis locataire d'un logement communal, j'ai un bail d'un an renouvable tous les ans.
ma voisine (qui est dans le même cas que moi) a reçu il y a deux jours un préavis lui disant qu'elle devait quitter son logement avant le 30juin 2009(moi je n'ai encore rien reçu mais elle m'a dit que cela ne devrait pas tarder) je voulais savoir quels droits nous avons et à quel moment le préavis commence
D'après certains nous avons droit à un préavis de trois mois mais comme souvent la mairie fait ce qu'elle veut je voulais savoir si nous avons les mêmes droits qu'un locataire "normal"
et aussi si la mairie est dans l'obligation de nous dire pourquoi elle nous déloge
merci d'avance pour vos réponses car ceci me tracasse vraiment

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/04/2009 à 20:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, avez vous signé un bail normal ou une convention d'occupation précaire, versez vous un loyer ou une indemnité d'occupation, cordialement

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bebezouel, Meurthe-et-Moselle, Posté le 19/04/2009 à 10:59
3 message(s), Inscription le 18/04/2009
j'ai signé un bail normal et je paye un loyer normal
mon bail est de un an renouvable tous les ans

jeetendra, Yvelines, Posté le 19/04/2009 à 11:54
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, prenez contact avec votre agence départementale pour l'information des locataires, allez les voir avec votre contrat de location, le bailleur meme public a un préavis à repecter s'il veut reprendre son logement, bon dimanche à vous

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bebezouel, Meurthe-et-Moselle, Posté le 19/04/2009 à 12:04
3 message(s), Inscription le 18/04/2009
merci beaucoup pour votre réponse bon dimanche à vous


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