A t'on le droit d'heberger quelqu'un?

Sujet vu 743 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/12 à 19:19
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


shamaan, Nord, Posté le 07/12/2012 à 19:19
2 message(s), Inscription le 07/12/2012
Bonjour, depuis quelques jours j'héberge quelqu'un et ma propriétaire ma menacé de cessé le bail pour cette raison si je ne trouvais pas de solution, je paye mon loyer tous les mois et celà s'agit de ma vie privée à t'elle le droit de faire sa? Merci d'avance.

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cocotte1003, Isère, Posté le 07/12/2012 à 19:30
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non absolument pas, cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/12/2012 à 23:03
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il faudrait tout de même préciser les conditions de cet "hébergement".
Si c'est contre paiement, cela s'appelle de la sous-location et c'est effectivement conditionné à l'accord du bailleur.
Si c'est réellement un hébergement gratuit, le bailleur n'a rien à vous dire.

shamaan, Nord, Posté le 08/12/2012 à 09:54
2 message(s), Inscription le 07/12/2012
D'accord merci beaucoup pour ces réponses et c'est bien ce qu'il me semblait, je l'héberge a titre gratuit, jujpuste il donne une participation pour la vie de tous les jours ce qui ai normal. Merci encore bonne journée à vous.


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