Ai je le droit d'heberger une amie chez moi?

Sujet vu 971 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/08 à 21:59
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


yionye, Posté le 17/06/2008 à 21:59
1 message(s), Inscription le 17/06/2008
Peut on heberger une amie dans notre appartement pendant un an sachant que l'on s'est arrangé à l'amiable. Cette dernière payera les courses et moi le loyer.
Elle ne figure pas sur le bail et sur le contrat d'assurance maison.
La propriétaire menace d'augmenter le loyer ou de m'expulser sous 7 jours, quels sont mes droits? cela est il possible? que puis je faire?

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saladine, Posté le 18/06/2008 à 08:46
57 message(s), Inscription le 16/06/2008
bjr,

art. 8 loi 06-07-1989 : le locataire ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement.

on peut en déduire que cette loi ne lui interdit pas de prêter le logement.

cdlt

frog, Posté le 18/06/2008 à 09:15
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
La plupart des baux interdisent d'héberger de façon continue un tiers non inscrit au bail.

__________________________
Universität Potsdam.

saladine, Posté le 18/06/2008 à 15:22
57 message(s), Inscription le 16/06/2008
bjr,

que dit exactement votre bail à ce sujet ?

cdlt


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