Un droit d'entrée peut-il être exigé rétrospectivement.

Sujet vu 472 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/12 à 23:34
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


STAL J, Posté le 22/10/2012 à 23:34
2 message(s), Inscription le 05/06/2008
Bonjour,
Je loue un emplacement dans un hangar depuis mars 2012.
Surprise: le propriétaire (statut de SARL, créée en 2009) me demande ce 23 octobre d'acquitter un droit d'entrée de 300 € dont il n'avait jamais été question jusqu'à ce jour mais qu'il veut instaurer à partir de 2012.

Est-ce légal?

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Michel, Paris, Posté le 24/10/2012 à 18:36
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Comment justifie t'il ce droit d'entrée ? Je pense que vous avez signé un bail en début de location, si ce droit n'était pas marqué, vous n'avez rien à payer.

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Michel
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