Droit sur un bail d un logement

Sujet vu 742 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/08 à 00:15
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


hosselet, Posté le 17/10/2008 à 00:15
7 message(s), Inscription le 07/09/2008
suite u probleme que je rencontre avc ma fille
je voudrais savoir si il est possible de cassé le bail de son logement( un bail de trois ans) elleest dans son logement depuis a peut pres 2 ans et s est separée de sont compagnon depui un mois..celui-ci l accepte mal( il estvenu casse la porte d 'entrée)iil y a eu plainte a la gendarmerie.il lui rend la v ie impossible. le jugement sur le petit n etant pas encore fait .il faudrai qu elle déménage.peut ton cassé le bail.cordialement madame hosselet

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Tisuisse, Posté le 17/10/2008 à 08:19
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Casser le bail n'est pas le terme exact. Mettre fin au bail avant le délai de 3 ans, c'est possible. C'est une disposition à négocier avec son propriétaire, pourquoi pas. En cas de difficultés, voyez l'ADIL départementale ou un avocat.

hosselet, Posté le 17/10/2008 à 12:07
7 message(s), Inscription le 07/09/2008
d accord merci pour votre reponse je vais voir avec le proprietaire cordialement


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