Doutes conformité logement

Sujet vu 391 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/13 à 16:29
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Pat87, Haute-Vienne, Posté le 01/10/2013 à 16:29
5 message(s), Inscription le 01/10/2013
Bonjour,
Etant en location dans une petite maison finie de renover
depuis mai 2012 date de notre arrivee, nous nous posons
la question de savoir si une VMC est obligatoire?
Aucunes pieces n a de grilles d aeration! Ni meme les wc!
Sur le plan électrique , y a t il une norme a respectee
sur le nombre de prises, interrupteurs etc?? Car il y en a
tres peu.
Je pose la question par rapport a l aeration car nous ne
pouvons rien laisser dans la salle de bain, tt moisi!
Est ce que mon proprietaire dévait me fournir une DPE,?
Je vous remercie pour vos reponses. Nous n en pouvons
plus. Mon epouse accouche dans 2 mois et nous pensons
que notre logement n est pas sain.
D avance, merci. Patrice.

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moisse, Vendée, Posté le 01/10/2013 à 18:22
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Non la VMC n'est pas obligatoire. La ventilation peut être exercée par des moyens naturels, grille, passage sous les portes...
Les textes sont des arrêtés des 24/03/82 et 28/10/83 fixant des flux de renouvellement minimum.
Théoriquement si ce renouvellement n'est pas assuré, la maison n'est pas habitable.
La conformité électrique est une notion temporelle. Tant qu'aucune intervention lourde n'est effectuée sur l'installation électrique, il faut et il suffit que celle-ci soit conforme aux normes de son époque, sauf si la sécurité des usagers est en cause (absence de terre, non respect des volumes de sécurité dans les pièces d'eau..).
Par ailleurs votre bailleur est bien tenu de vous fournir un DPE, mais ce document n'a qu'une valeur informative. En outre en matière de location aucune sanction n'est prévue pour la non fourniture de ce document pourtant obligatoire.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Pat87, Haute-Vienne, Posté le 01/10/2013 à 19:03
5 message(s), Inscription le 01/10/2013
Merci Moisse. Il n y a vraiment aucunes normes concernant
l'installation électrique? Cela me parait etrange.
Concernant les m4 habitables nous avons egalement une pieces qui fait
12 m4. Mais au point de vue hauteur de plafond cette
piece ne doit faire que ......5 m4. Est elle comptee comme une
piece habitable?

cocotte1003, Isère, Posté le 01/10/2013 à 19:28
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il existe des normes électriques pour les nouvelles constructions. Elles sont très nombreuses et le mieux c'est de les consulter sur internet comme une prise pour 4 m2 dans la pièce principale et trois dans les chambres...., cordialement

Pat87, Haute-Vienne, Posté le 01/10/2013 à 19:39
5 message(s), Inscription le 01/10/2013
Cocotte merci. Est ce le cas pour une maison renovee?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/10/2013 à 19:42
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Comme vous l'a dit moisse, une installation électrique n'a pas à répondre aux dernières normes (et heureusement car sinon, il faudrait tout refaire chaque fois que la norme évolue), elle doit répondre aux normes en vigueur au moment de sa construction (ou grosse rénovation).
En revanche, elle ne doit pas présenter de dangers pour les utilisateurs, elle doit donc au moins avoir fait l'objet d'une mise en sécurité (adjonction d'un DDR 30mA, raccordement de la terre dans les pièces humides, salle d'eau et cuisine au minimum).

Pat87, Haute-Vienne, Posté le 01/10/2013 à 19:45
5 message(s), Inscription le 01/10/2013
Merci Lag. Il s agit quand meme d une grosse renovation
Car une tres ancienne maison et un ancien garage.
Comment puis je voir si la terre est bien reliee dans la salle
de bain et la cuisine?
Je precise que AUCUN systeme de ventilation n est present
dans la maison. Que ce soit grille ou VMC.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/10/2013 à 19:51
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Je precise que AUCUN systeme de ventilation n est present
dans la maison. Que ce soit grille ou VMC.

Il y a bien des fenêtres qui s'ouvrent tout de même ?

Pat87, Haute-Vienne, Posté le 01/10/2013 à 20:04
5 message(s), Inscription le 01/10/2013
Oui il y a des fenetres lol. Mais aucuns systeme de
ventilation si tu n ouvre pas les fenêtres. ....


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