Double cotion pour un couple

Sujet vu 355 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/12 à 17:05
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


javaslapin, Côte-d'Or, Posté le 01/08/2012 à 17:05
3 message(s), Inscription le 01/08/2012
Bonjour,

Avec mon amie( non marié ni pakcé) nous venons de prendre un apartement ensemble, tous deux etant sur le bail.
loyé: 500e+120charge.

Le propriétaire demande apres signature du bail un 2eme mois de cotion car mon amie et moi parceque sommes 2 a prendre l'apartement, sois 500e chaqu'un.

Donc ma question est a t-il le droit?

Merci d'avance bonne journée.

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cocotte1003, Isère, Posté le 02/08/2012 à 04:08
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non le dépot de garantie ne se calcule pas au nombre de personnes vivant dans l'appartement, cordialement

Michel, Paris, Posté le 02/08/2012 à 11:41
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Si le logement est non meublé, le bailleur ne peut demander qu'un mois de dépôt de garantie.
De plus si le bail est déjà signé, le propriétaire ne peut rien demander de plus.

__________________________
Michel
www.Legalacte.fr
Site de téléchargement de documents juridiques

javaslapin, Côte-d'Or, Posté le 02/08/2012 à 12:16
3 message(s), Inscription le 01/08/2012
Bonjour et merci pour vos reponses.

Le soucis est que sur le bail le proprio a marqué 500e de depot de garantie chaqu'un, en nous affirment que s'etait legal et normal. Le bail etant signé a t-on un moyen de faire en sorte qu'il n'encaisse pas le cheque?

Je lui en ai parlé se matin et il m'as dit que nous avions signé et qu'il allait encaissé le cheque dans le courant de la semaine prochaine.

cocotte1003, Isère, Posté le 02/08/2012 à 12:26
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, envoyez lui une lrAR lui rappelant qu'il doit s'en tenir à la loi et vous faire parvenir le top-perçu sous huitaine sans quoi vous saisirez le juge de proximité, cordialement

javaslapin, Côte-d'Or, Posté le 02/08/2012 à 13:34
3 message(s), Inscription le 01/08/2012
Bonjour et merci pour vos reponses.

Le soucis est que sur le bail le proprio a marqué 500e de depot de garantie chaqu'un, en nous affirment que s'etait legal et normal. Le bail etant signé a t-on un moyen de faire en sorte qu'il n'encaisse pas le cheque?

Je lui en ai parlé se matin et il m'as dit que nous avions signé et qu'il allait encaissé le cheque dans le courant de la semaine prochaine.


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