Dossier : remis à l'huissier

Sujet vu 693 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 09:03
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


kyrsten60, Oise, Posté le 04/03/2009 à 09:03
20 message(s), Inscription le 04/03/2009
Madame , Monsieur .
En date du 25 fevrier 2009 , j'ai recu une lettre recommandée de mon bailleur , en m'indiquant que je n'avais pas payé mon loyer et que je n'avais fait aucune demarche pour expliquer ma situation financiére , donc mon bailleur a saisit leur huissier de justice pour qu'il puisse engager une procedure à mon encontre . Je ne comprends pas leurs demarches , parce que j'ai contacté mon bailleur pour prendre un arranchement financier et j'ai contacté le siége en expliquant mon probléme et que je m'engageais a faire un reglement de 100 euros ( que j'ai fais ) . Je souhaiterai savoir qu'elle demarche je peux effectuer contre mon bailleur . Veuillez agrées Madame , Monsieur mes salutation distinguées .

Md TIREL Marine

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 04/03/2009 à 09:34
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Aucune démarche juridique contre le bailleur, car c'est vous le débiteur et vous ne pouvez pas l'empêcher d'engager une procédure à votre encontre.

Vous parlez d'arrangement : verbal ou par écrit avec réponse du bailleur qui accepte le paiement de 100 euros ?

De plus, votre bailleur vous envoie une lettre RAR et ce n'est pas la procédure officielle avec commanndement de payer par Huissier de Justice. Donc, rapprochez vous de lui en lui adressant aussi un courrier RAR pour lui proposer l'engagement de façon plus officielle.

Cordialement

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Paula

kyrsten60, Oise, Posté le 04/03/2009 à 11:11
20 message(s), Inscription le 04/03/2009
Merci pour cette reponse , actuellement j'ai de grosses difficultées à payer mon loyer , donc j'ai pris rendez-vous avec mon bailleur pour prendre un arrangement de payement , je me suis engager à lui verser un montant de 100 euros pour pas avoir de probleme . Mon bailleur m'a dit oralement , vous aurez aucun probleme nous allons mettre en place un plan d'appurement que j'ai accepté , par contre elle n'a pas pu me dire le montant car je n'ai percu que des allocations familliales . 1 semaine aprés je recu le fameux recommandé , alors que j'ai fais des demarches . Est-ce que je vais avoir des frais en plus ? si oui , qu'elle procedure je peux engager ?

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 04/03/2009 à 11:14
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Que vous dit votre bailleur dans le dernier courrier RAR ?

Cordialement

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Paula

kyrsten60, Oise, Posté le 04/03/2009 à 11:23
20 message(s), Inscription le 04/03/2009
nos précedents courriers sont restés sans effet de votre part . je n'ai recu aucun reglement et vous n'avez pas pris contact pour faire part d'eventuelles difficultés financieres . vous etes debiteur à ce jour dela somme de 625.32 euros . comme je vous l'avais indiqué je saisis aujourd'hui meme notre huissier de justice afin qu'il engage à votre encontre la procedure judiciaire prevue par votre bail , dont vous supporterez les frais . par ailleurs , comme le prevoit la reglementation , j'avertirai de votre situation la CAF ou la MSA , instances habitées à decider de la suppression de votre aide au logement

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 04/03/2009 à 11:30
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Votre propriétaire mentionne que "... je n'ai recu aucun reglement et vous n'avez pas pris contact pour faire part d'eventuelles difficultés financieres" et vous vous dites le contraire.

Apparemment la procédure va être engagée et les frais seront à votre charge.

Essayez de faire un arrangement, et rapidement, avec le proprio.

Cordialement

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Paula

kyrsten60, Oise, Posté le 04/03/2009 à 11:47
20 message(s), Inscription le 04/03/2009
je vais voir mon bailleur cet apres midi .
Ce que je ne comprends pas c'est que j'ai effectué toutes les demarches pour eviter que mon dossier soit traité par un huissier et il savére le contraire , qu'est ce que je peux faire si mon bailleur me dit que c'est trop tard vous aurez des frais ?

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 04/03/2009 à 12:38
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Si l'Huissier de Justice a lancé la procédure, je suis désolée mais vous ne pouvez rien faire.

Cordialement

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Paula

kyrsten60, Oise, Posté le 04/03/2009 à 12:40
20 message(s), Inscription le 04/03/2009
si je ne peux rien faire pour le huissier , est ce que je peux faire quelle que chose contre mon bailleur ,

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 04/03/2009 à 12:42
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Non, et là aussi je suis désolée, mais vous ne pouvez rien faire contre le bailleur qui a tout à fait le droit, car il est créancier et vous débiteur des loyers, d'engager la procédure à votre encontre.

Et comme il vous l'a écrit "nos précedents courriers sont restés sans effet de votre part". Il faut toujours répondre aux courriers, petit conseil pour les prochaines fois.

Cordialement

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Paula

kyrsten60, Oise, Posté le 04/03/2009 à 12:44
20 message(s), Inscription le 04/03/2009
justement j'ai repondu à chaque fois à leurs courriers

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 04/03/2009 à 12:44
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Quoi qu'il en soit, vous n'avez aucun recours contre votre propriétaire dans le cas que vous exposez car vous êtes redevable des loyers.

Cordialement

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Paula

kyrsten60, Oise, Posté le 04/03/2009 à 12:48
20 message(s), Inscription le 04/03/2009
Je vous remercie beaucoup d'avoir répondu à mes questions et d'avoir pris le temps de me donner des réponses claires et précises . je trouve ca injuste que je ne puisse rien faire malgrés mes demarches .
MERCI BEAUCOUP

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 04/03/2009 à 12:49
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

A votre service, toujours avec plaisir.

Cordialement

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Paula


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