Qui doit payer la taxe d'habitation dans une colocation

Sujet vu 716 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/07 à 15:58
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


marie jose_old, Posté le 16/11/2007 à 15:58
1 message(s), Inscription le 16/11/2007
Dans une colocationn un colocataire est parti, aucun avenant n'a été fait au bail lors de son remplacement. Le nouveau colocataire a toujours payé normalement sa part de loyer (14 mois de cohabitation)
Par contre ilrefuse de payer sa part de taxe d'habitation car il n'apparait pas sur le bail. Existe-t-il une relation bail/Th ou déclaration impots sur revenu/th ?
Seuls 2 noms apparaissent sur l'avis de TH car ilst rattaché fiscalement à ses parents, donc aucune incidence sur le montant.
Aucun texte de loi ne régit les colocations. Aux impots, on me répond que les colocataires doivent régler le problème entre eux. Qu'en est-il et quel recours car la colocataire prétend qu'elle n'a pas à payer

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