Doit on payer 3 mois de préavis si il y à une expulsion?

Sujet vu 545 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/11 à 19:05
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sophie, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/06/2011 à 19:05
2 message(s), Inscription le 18/06/2011
Bonjour,
Je vous contact car j'ai des amis qui ce font expulser à la fin du mois et nous voudrions savoir si ils doivent payer les 3 mois de préavis qu'ils auraient du payer normalement.merci de me contacter le plus rapidement possible s'il vous plait.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/06/2011 à 22:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je suppose qu'il y a jugement ?

sophie, Ille-et-Vilaine, Posté le 19/06/2011 à 12:31
2 message(s), Inscription le 18/06/2011
ba normalmen ils devaien pacer au mois de septembr mai ils se sont arangé à payer le huissier en plusieur fois!!sil payen il paceron pa au tribunal!!mai nou on ve savoir si il son obligé de payer les 3mois de préavis!!

cocotte1003, Isère, Posté le 19/06/2011 à 13:45
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si lhuissier se présente pour l'expulsion, il naurant pas à payer les 3 mois de préavis, par contre s'ils partent "à la cloche de bois" , le propriétaire est en droit de demander le préavis ,cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/06/2011 à 15:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
donc il n'y a eu aucune jugement. Le bail est toujours en cours, ils doivent le préavis normalement.


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