Dois je me presenter lors du jugement du tribunal d instance

Sujet vu 301 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/13 à 18:40
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pyramide9, Puy-de-Dôme, Posté le 06/03/2013 à 18:40
1 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour, je suis en litige avec mon ancien proprietaire concernant une resiliation de bail nous avons ete convoques devant le tribunal d instance et l affaire doit etre deliberee courant mars . A ce jour je n ai recu aucune convoquation , la date du jugement a ete mentionnee lors de ma premiere convoquation .Dois je me presenter ce jour la sans aucune convoquation ou dois je attendre de recevoir le jugement par courrier.Merci de votre reponse
Pyramide9

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