Dois je denoncer un particulier qui emploie un maçon au noir

Sujet vu 3962 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/08 à 18:23
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations

zouzoux, Posté le 25/09/2008 à 18:23
2 message(s), Inscription le 25/09/2008
comme document, j ai toutes les photos de travaux avec son maçon desssus

j ai ete temoins de ces locations non declaré , je connais les personnes qui habites dedans

temons de pas mal de chose


moi j aimerai rencontrer une personne pour me diriger , m aider a faire cette denonciation

pourrais avoir des représailles si on lui donne mon nom a cet personne

merci de ma repondre

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citoyenalpha, Posté le 03/10/2008 à 17:28
3303 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

adressez une lettre au centre des impôts dont vous dépendez. Ils seront ravis d'avoir un redressement en perspective.
Mais attention souvent ces personnes ont des prête-noms. Comment versiez vous votre loyer?

adressez une lettre au centre communal d'action sociale dont dépend ce monsieur.

Donnez un maximum d'information (adresses des logements, modalité de paiement, travaux entrepris ...)

Ces services se chargeront d'effectuer les recherches nécessaire.

Restant à votre disposition

Tisuisse, Posté le 04/10/2008 à 07:57
8459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Egalement faire une LR/AR à l'URSSAF et à votre Direction Régionale de la Sécurité Sociale. Il bénéficiera, en plus du redressement fiscal annoncé, d'un redressement de ses cotisations avec un rappel d'arriérés + indemnités de retard + intérêts moratoires + amendes relativement salées.


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