Diminution du loyer suite à un sinistre

Sujet vu 1008 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/10 à 09:57
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


cedanneso, Yonne, Posté le 21/01/2010 à 09:57
3 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour,

suite à un dégat des eaux important dans notre logement celui est en partie inhabitable (plafond effondré dans les pièces). Nous souhaiterions savoir quel sont les obligations du propriétaite par rapport au loyer? sachant que le sinistre est de sa faute.

Le logement du dessus dont il est aussi propriétaire est vide. Il a coupé le chauffage mais pas l'arrivée d'eau et n'a donc pas non plus vidangé les canalisations. Avec le gel une canalisation à rompu innondant notre logement.

A t'il l'obligation de diminuer le loyer au prorata de la surface restant habitable?

Sinon quel recours avons nous?

Merci pour votre aide, cordialement.

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Marion2, Posté le 21/01/2010 à 11:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Contactez l'ADIL (gratuit). Votre mairie vous donnera les coordonnées de l'ADIL dont vous dépendez.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jeetendra, Yvelines, Posté le 21/01/2010 à 11:53
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
ADIL 89
58 bd Vauban 89000 Auxerre
Tél. : 03 86 72 16 16

Bonjour, voici l'adresse de l'ADIL à Auxerre, courage et bonne journée à vous.

__________________________
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