Different au sujet de mes chiens

Sujet vu 336 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/09 à 12:30
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


uros, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/01/2009 à 12:30
2 message(s), Inscription le 23/01/2009
bonjour mon propriétaire me demande de me separer de mes chiens alors que rien n'est specifié dans le bail et ce ne sont pas des chiens de categories 1
en a t il le droit
merci

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frog, Posté le 23/01/2009 à 13:12
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Non, il peut tout au plus vous enjoindre à faire cesser les éventuelles nuisances (sonores par exemple) provoquées.

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Universität Potsdam.

uros, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/01/2009 à 15:35
2 message(s), Inscription le 23/01/2009
Merci pour votre reponse, pardon pour vos deux messages je ferais attention à l'avenir.lol


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